Sortir d'une copropriété
Sovana
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:33
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18 avril 2013 à 11:33
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Bonjour,
Pour ce faire - dans votre cas - il faut voir exactement la nature des services payés au travers de la copropriété. En général, on retrouve pour des cas similaires au vôtre:
- électricité des parties communes - même pour 3 lampadaires sur la voie d'accès
- entretien des espaces verts....
Pour sortir de la copropriété, ce serait faisable:
- que la commune reprenne la conso électrique à sa charge
- que le statut de la voie d'accès devienne espace public avec entretien à la charge de la commune,
- ensuite obtenir de l'ensemble des copropriétaires l'accord pour la dissolution de la copropriété
Quelques réponses ici:
http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-dissolution-liquidation.shtml
A+
Pour ce faire - dans votre cas - il faut voir exactement la nature des services payés au travers de la copropriété. En général, on retrouve pour des cas similaires au vôtre:
- électricité des parties communes - même pour 3 lampadaires sur la voie d'accès
- entretien des espaces verts....
Pour sortir de la copropriété, ce serait faisable:
- que la commune reprenne la conso électrique à sa charge
- que le statut de la voie d'accès devienne espace public avec entretien à la charge de la commune,
- ensuite obtenir de l'ensemble des copropriétaires l'accord pour la dissolution de la copropriété
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http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-dissolution-liquidation.shtml
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