Sortir d'une copropriété

Sovana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 07:49
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 18 avril 2013 à 11:33
Bonjour,
J'aimerai acheter une maison qui se trouve dans une copropriété de 12 maisons.Problème, c'est qu'il y a une impasse qui ne distribue que trois maison et que l'ensemble des copropriétés (12) paient l'entretient de cette voie pour trois maisons. Ma question, comment faire pour sortir de cette copropriété. Sachant que la maison qui m'intéresse ne donné pas sur cette voie.
Merci pour les futures réponses.

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
18 avril 2013 à 11:33
Bonjour,

Pour ce faire - dans votre cas - il faut voir exactement la nature des services payés au travers de la copropriété. En général, on retrouve pour des cas similaires au vôtre:
- électricité des parties communes - même pour 3 lampadaires sur la voie d'accès
- entretien des espaces verts....

Pour sortir de la copropriété, ce serait faisable:
- que la commune reprenne la conso électrique à sa charge
- que le statut de la voie d'accès devienne espace public avec entretien à la charge de la commune,
- ensuite obtenir de l'ensemble des copropriétaires l'accord pour la dissolution de la copropriété

Quelques réponses ici:
http://www.copropriete-ejuris.be/copropriete-dissolution-liquidation.shtml

A+
0