Répartition des charges communes generales
dodgette09
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 18 avril 2013 à 09:42
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 18 avril 2013 à 09:42
A voir également:
- Répartition des charges communes generales
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
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Paris...
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Modifié par Paris... le 18/04/2013 à 09:47
Modifié par Paris... le 18/04/2013 à 09:47
Bonjour,
"Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02; synd. de la rue Raffet)."
Si le garage "dispose d'un poste d'alimentation en Eau (équipement commun), le propriétaire participe aux charges d'eau froide.
Votre Règlement de copropriété devrait indiquer les charges communes générales qui vont avec votre numéro de lot (garage).
Cordialement.
"Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02; synd. de la rue Raffet)."
Si le garage "dispose d'un poste d'alimentation en Eau (équipement commun), le propriétaire participe aux charges d'eau froide.
Votre Règlement de copropriété devrait indiquer les charges communes générales qui vont avec votre numéro de lot (garage).
Cordialement.