Assainissement non conforme aprés achat maison que faire?

poivre99 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 17 avril 2013 à 18:25
poivre99 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 01:23
Bonjour a tous,

Nous venons d'acheter une maison et nous savions que nous avions une partie de l'entrée en commun avec nos voisins. Juste pour se garer à la base.
Après emménagement nous avons découvert que nous avions une pompe de relevage et un compteur en commun reliés au tout à l'égout communal.
En urgence, nous avons du faire un chèque pour faire débouché cette pompe, depuis une des deux pompes à été changée car nous avons menacés le vendeur de vice caché.
En effet depuis plus de deux an les voisins ont des problèmes avec la pompe, et le vendeur des maisons. Il à laissé le chantier en l'état (pas de local poubelles, pas de bassin de rétention d'eau, boîtes aux lettres sur parpaings) et je précise que nous avons découvert que le compteur électrique de la pompe de relevage est toujours au nom du vendeur!
Notre maison est la seule conforme mais notre assainissement ne l'est pas, notre notaire nous laisse sans réponse. Nous n'avons pas souscrit d'assistance juridique malheureusement. La mairie ne répond pas car elle considère que nous sommes lotissement privé. Alors qu'elle pourrait exiger mise au normes assainissement non?
Nous pensons avec les voisins adhérer à un syndic pour gérer notre future ASL car il faut assurer cette partie commune et prendre en charge le compteur en commun ET PEUT ÊTRE finir les travaux, (ce que j'ai du mal à accepter à notre charge). Le vendeur nous dit que l'installation est conforme alors qu'elle est très dangereuse (plaque qui bouge, compteurs ouvert avec fils...)
Que devons nous faire face à cette situation? Qui va payer les travaux de conformité à finir?
Devons nous adhérer vite au syndic? En cas de soucis sur parties communes seront nous responsables?
J'ajoute que cette situation est très dure car nous découvrons tout au fur et à mesure, nous sommes déçu par notre notaire en qui nous avions confiance, merci de m'aider, et de m'avoir lu.

2 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
6 mai 2013 à 11:22
Bonjour,

plusieurs choses peuvent vous aider :

- prendre conseil (c'est gratuit) auprès d'un autre notaire ;

- un chemin privé qui dessert plusieurs parcelles privatives nécessite la mise en place d'un syndic pour gérer les dépenses et être interlocuteur auprès des services de la mairie ;

- si l'installation (compteur) est dangereuse, voyez si la partie dangereuse est avant le compteur, si c'est le cas, faites venir ErDF.
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poivre99 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013
18 juin 2013 à 01:23
Merci de votre réponse, en effet nous allons adhérer à un syndic pour la partie commune, notre notaire nous à lâché, il nous oriente vers un avocat mais n'avons pas les moyens! Nous sommes dans l'attente du consuel pour le compteur électrique en commun. Nous le réclamons au vendeur depuis plusieurs mois, il nous mène en bateau! nous avons peur de découvrir un gros problème derrière tout ça! La mairie ne veut rien entendre puisque c'est un "lotissement" privé"! alors qu'elle à accordé les permis de construire et connais le problème, le maire n'a t-il pas des obligations?
Et si notre futur syndic l'attaque en justice nous allons perdre beaucoup d'argent, de temps sans être sûres de gagner! Nous sommes très inquiets de cette situation, moralement c'est très dur à vivre... Nous n'avions pas prévu d'avoir des frais en plus de la maison chaque mois! si un avocat ou un notaire me lis merci de me conseiller. Que pouvons nous faire? merci d'avance
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