Litige vice caché

charly62155 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 17:32
 rio loco - 17 avril 2013 à 12:01
Bonjour a tous,

j'ai acheter ma maison en décembre 2011, nous avons fait des travaux intérieur, nous avons déménager après les travaux en juin 2012, lors de l'automne 2012 nous avons constater des fuites importantes de toitures ( résultat une chambre sur les deux inutilisable mur complètement trempé ainsi que le plafond de la salle de bains )bref une horreur après avoir mis 10000 euros de travaux, c'et une maison qui à été diviser en deux donc je suis en copropriété avec mes voisins ( mur mitoyen ) il y a une semaine des experts sont venus constater des fuites importantes chez mes voisins, cela vient de mon toit et plus précisément d'une sortie de cheminée qui se trouve sur mon côté du toit et le conduit de cette cheminée est chez ma voisine ( un peu bizarre !!) je n'avais pas connaissance de cette fameuse cheminée !! et le comble c'est qu'elle est en très mauvaise état et peut tombé !!! j'ai fait appel à mon assurance et à ma protection juridique car je voudrais que l'ancienne propriétaire diminue le prix d'achat car c'est un vice-caché !!

bref l'expert de mes voisins m'as dit qu'en mars 2011, il été déjà venu constater des fuites de toit donc avant que j'achète la maison !! cela prouve bien que l'ancienne propriétaire été au courant des fuites de toit !! j'ai un rdv avec nos experts et cette dame au mois de mai, peut elle refuser de diminuer le prix d'achat ? sachant qu'on peut avoir des preuves contre elle ? peut elle nous dire qu'on avait cas grimper sur le toit lors de la première visite ?( car on lui avait demander ( lors de notre première visite )si on pouvait voir le toit et si elle avait une échelle à nous préter elle nous as dit j'ai pas d'échelle mais le toit est nickel tout est ok ) nous avons constater après la vente qu'elle avait belle et bien une échelle puisqu'elle à vidé son garage en retard et donc quand on avait déjà les clefs !!

est ce que je peux quand même avoir recours sachant sa mauvaise foi ( en plus on m'as dit qu'elle était déjà connu pour etre de mauvaise fois dans notre ville et qu'elle avait déjà des procés sur le dos pour d'autres ventes avec vice caché)et la preuve qu'elle était déjà au courant ??? je ne voudrais pas me lancer dans des démarches si c'est perdu d'avance ??

Nous sommes un jeune couple ( 30 ans ) avec deux enfants, nous sommes obligé de dormir dans le salon et mes deux enfants ensemble ( une fille de 5 ans et un fils de 9 mois ) c'est notre première achat on s'est endetter sur 25 ans en plus j'ai les assurances de ma voisines aux fesses à cause de cette cheminée ( je sait même pas il elle m'appartient réellement !! )

Si jamais elle refuse de baisser le prix de vente et des dommages et interets causé, qu'est ce qui se passera ? je dois réparer le toit car mes pauvres voisins sont inondé a chaque fois qu'il pleut ( et moi aussi ) je n'ai pas les moyens de réparer .... on est au bout du rouleau car j'ai l'impression que c'est quand même notre faute on aurait du monter sur le toit et peut etre que ça ne passera pas en vice caché

ECLAIRER NOUS AIDEZ NOUS POUR METTRE TOUTES LES CARTES DE NOTRE COTE LORS DE LA CONFRONTATION AU MOIS DE MAI

PS : j'ai déjà publié mon message sur un autre site mais personne ne m'a répondu ...

3 réponses

Bonjour. L'acquéreur d'un bien immobilier n'est pas tenu de monter sur le toit pour vérifier son état, pas plus qu 'il n'est tenu de recourir aux services d'un homme de l'art pour ce faire (Arrêt Cour de Cassation récent, dont j'ai malheureusement perdu la référence). Conclusion: Il y a bien vice caché et action possible en justice. Vous n'obtiendrez pas la résolution de la vente (le désordre n'est pas suffisamment important (souche de cheminée non étanche) mais une diminution du prix assortie de dommages et intérêts sur le fondement de la mauvaise foi, quand bien même figurerait dans votre acte une clause de non garantie des vices cachés, votre situation faisant partie de l'un des trois cas dans lesquels les juridictions écartent l'application de ladite clause.
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charly62155 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 19:02
Bonjour,

merci pour votre réponse, cela prouve qu'on peut avoir un recours, si toutefois la dame ne veut pas qu'on s'arrange à l'amiable, qu'est ce qui se passeras ? On m'as dit que la justice est longue et on as peu de chances de gagner ? moi je suis obligé de réparer cette cheminée car l'expert de mes voisins va m'y obligé ? Comment je fais sans argent ? et je pense qu'également la division du terrain as était mal faite car je comprend pas pourquoi moi j'ai une sortie de cheminée sur mon côté du toit et que mes voisins ont le conduit chez eux ?
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Bonjour. Dans votre cas, ce que vous pourriez faire c'est de consulter votre assureur de responsabilité civile chef de famille.
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