Non-résident et déclaration de compte à l'étranger
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Zamalekois
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 avril 2013 à 19:18
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elricjean2
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Vous avez raison, cela ne concerne que les résidents fiscaux français, le formulaire n°3916 vous le confirmera :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7563/fichedescriptiveformulaire_7563.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7563/fichedescriptiveformulaire_7563.pdf