Non-résident et déclaration de compte à l'étranger

Résolu
Zamalekois Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 17:42
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 avril 2013 à 19:18
Je suis double national franco-suisse, salarié d'une agence officielle de recherche française, actuellement en expatriation à l'étranger. À l'inverse des frontaliers français du Genevois, mon domicile est en Suisse y compris quand je suis rattaché à un laboratoire métropolitain. J'ai donc le statut fiscal des non-résidents. Dois-je aussi déclarer mon compte courant en Suisse qui est nécessaire à ma vie quotidienne (transfert des mes revenus français)? J'ai considéré à ce jour que cela ne concernait que les résidents en France, qu'en est-il en fait?

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
15 avril 2013 à 19:18
Vous avez raison, cela ne concerne que les résidents fiscaux français, le formulaire n°3916 vous le confirmera :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7563/fichedescriptiveformulaire_7563.pdf
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