Agrement pour formation
france77
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
actuellement en projet pour ouvrir un centre de formation en bureautique
et je viens de s'avoir que j'ai besoin d'un numéro d'agrement pour la formation que je dois présenter jeudi comment je dois faire merci
actuellement en projet pour ouvrir un centre de formation en bureautique
et je viens de s'avoir que j'ai besoin d'un numéro d'agrement pour la formation que je dois présenter jeudi comment je dois faire merci
2 réponses
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Bonjour,
La formation professionnelle est une activité réglementée. Il faut s'enregistrer auprès du ministère du travail et obtenir en retour un numéro d'organisme de formation (ex agrément préfectoral). Cette formalité doit aussi être réalisée par ceux qui font des bilans de compétences ou du conseil en création/reprise d'entreprise.
Vous devez monter un dossier et le soumettre à l'administration. L'administration dispose de 30 jours pour vous répondre. Donc pour jeudi....
Pus d'info ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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Bonjour,
Il est impossible de joindre un dossier d'agrément à votre étude de faisabilité. Pour faire un tel dossier, il faut avoir vendu une première formation. Donc il faut que l'entreprise existe.
S'agit-il d'une étude destinée à un banquier ou pour obtenir une carte de séjour ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...