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Agrement pour formation

france77 Messages postés 3 Statut Membre -  
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
bonjour,
actuellement en projet pour ouvrir un centre de formation en bureautique
et je viens de s'avoir que j'ai besoin d'un numéro d'agrement pour la formation que je dois présenter jeudi comment je dois faire merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

La formation professionnelle est une activité réglementée. Il faut s'enregistrer auprès du ministère du travail et obtenir en retour un numéro d'organisme de formation (ex agrément préfectoral). Cette formalité doit aussi être réalisée par ceux qui font des bilans de compétences ou du conseil en création/reprise d'entreprise.

Vous devez monter un dossier et le soumettre à l'administration. L'administration dispose de 30 jours pour vous répondre. Donc pour jeudi....

Pus d'info ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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france77 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,
je vous remercie de votre réponse actuellement je monte un dossier detude de faisablilité mais il me demande de sortir le dossier dagrémentation pour le rajouter merci pour l'info je vais aller voir
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Réponse 2 / 2
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Il est impossible de joindre un dossier d'agrément à votre étude de faisabilité. Pour faire un tel dossier, il faut avoir vendu une première formation. Donc il faut que l'entreprise existe.

S'agit-il d'une étude destinée à un banquier ou pour obtenir une carte de séjour ?
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