Client qui ne paie pas..
pp46
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pp46 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 14:10
pp46 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 14:10
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sleepy00
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15 avril 2013 à 13:15
15 avril 2013 à 13:15
vous avez fait une demande d'injonction de payer refusé "CONSTATONS QUE LE DEMANDEUR NE DEMONTRE PAS LA QUALITE DE COMMERCANT DU DEBITEUR "
donc vous avait fait la demande devant le tribunal de commerce ?
Faite la demande devant le juge de proximité
donc vous avait fait la demande devant le tribunal de commerce ?
Faite la demande devant le juge de proximité
pp46
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15 avril 2013
Modifié par pp46 le 15/04/2013 à 13:42
Modifié par pp46 le 15/04/2013 à 13:42
Merci pour votre réponse
Déjà la mère ne va pas chercher le R /AR
je ne pense pas que vais réussir a me faire payer.
Je souhaite savoir ce que je risque:
soit je mets une page blanche en accueil
ou je ferme le compte serveur
ou bien je les fait disparaître de google
Dans tout ces cas de figures, peuvent ils avoir un recours, disons manque a gagner sur les réservations
le gars au Maroc ma menacé de me mettre un avocat au fesse
Déjà la mère ne va pas chercher le R /AR
je ne pense pas que vais réussir a me faire payer.
Je souhaite savoir ce que je risque:
soit je mets une page blanche en accueil
ou je ferme le compte serveur
ou bien je les fait disparaître de google
Dans tout ces cas de figures, peuvent ils avoir un recours, disons manque a gagner sur les réservations
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sleepy00
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15 avril 2013 à 13:43
15 avril 2013 à 13:43
Bah après le risque c'est qu'il vous dise que vous n'avez pas respecté le contrat
tout dépend comment est fait votre contrat
quand vous envoyez une lettre LRAR envoyé aussi en simple, comme ça elle le reçoit
et vous avez quand même une preuve de votre démarche même si il n'est pas réclamé.
tout dépend comment est fait votre contrat
quand vous envoyez une lettre LRAR envoyé aussi en simple, comme ça elle le reçoit
et vous avez quand même une preuve de votre démarche même si il n'est pas réclamé.
pp46
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15 avril 2013
15 avril 2013 à 14:10
15 avril 2013 à 14:10
Merci pour votre réponse
Jai envoyé copie par mel cela à valeur juridique maintenant..
Le contrat à été respecté, même le travail fait en avance sans avoir recu le second trimestre!
comme je disais il y avait une partie référencement et ils sont sur la première page..
mmmm j'hésite a tout fermer comme cela..
(parano)
Jai envoyé copie par mel cela à valeur juridique maintenant..
Le contrat à été respecté, même le travail fait en avance sans avoir recu le second trimestre!
comme je disais il y avait une partie référencement et ils sont sur la première page..
mmmm j'hésite a tout fermer comme cela..
(parano)