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Expulsion

59pierre Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Le tribunal Pénal est il compètent pour expulser un locataire escroc?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Je me dis parfois qu'il devrait être compétent pour apprendre la politesse, ça éviterait certains conflits...
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