DETTES ET RSA

MERCI

Bonjour,

Logiquement le RSA n'est pas saisissable, mais ce qu'il y a sur le compte peut être saisi. En complément de Gérard (non saisissable lui :-)).

Attention ! l'insaisissabilité du RSA c'est sur demande du titulaire.
Là, ce que je citais, c'est le SBI (solde bancaire insaisissable depuis mai 2009) égal à un RSA qu'il y ait perception du RSA ou non.
Et cela d'office par la banque sans demande du client.
A condition, bien sûr, que le solde du compte le permette.