DETTES ET RSA
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NENEUIL1
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 avril 2013 à 18:16
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 avril 2013 à 18:16
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4 réponses
Sil y a saisie par huissier ou par le Trésor la banque doit laisser à votre disposition 483 €, mais bien sûr il faut que votre compte présente au minimum ce solde.
NENEUIL1
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11 avril 2013 à 17:27
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MERCI
nemrod18
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11 avril 2013 à 18:02
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Bonjour,
Logiquement le RSA n'est pas saisissable, mais ce qu'il y a sur le compte peut être saisi. En complément de Gérard (non saisissable lui :-)).
Logiquement le RSA n'est pas saisissable, mais ce qu'il y a sur le compte peut être saisi. En complément de Gérard (non saisissable lui :-)).
Attention ! l'insaisissabilité du RSA c'est sur demande du titulaire.
Là, ce que je citais, c'est le SBI (solde bancaire insaisissable depuis mai 2009) égal à un RSA qu'il y ait perception du RSA ou non.
Et cela d'office par la banque sans demande du client.
A condition, bien sûr, que le solde du compte le permette.
Là, ce que je citais, c'est le SBI (solde bancaire insaisissable depuis mai 2009) égal à un RSA qu'il y ait perception du RSA ou non.
Et cela d'office par la banque sans demande du client.
A condition, bien sûr, que le solde du compte le permette.
nemrod18
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11 avril 2013 à 18:16
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En voilà une précision qu'elle est bonne :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...