Oublie banque défichage demande de réparation

effyk Messages postés 8 Statut Membre -  
effyk Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, je vous expose mon problème:
En janvier 2013 j'ai reçu un courrier du remplaçant de mon banquier, m'informant que j'étais fichée en banque de France et que ma carte bleue était bloquée (sans aucune raison).
Lorsque mon banquier est rentré de vacance je l'ai tout de suite appelé pour régler la situation. Celui-ci n'a pas du tout apprécier cette situation et s'est excusé car il y avait erreur de leur part. Il m'a renvoyé une carte bleue et m'a dit qu'il allait faire le nécessaire pour me déficher au plus vite.
Hier, voulant contracter un crédit à la fnac pour l'achat d'un pc (300 euros) mon crédit a été refusé par la société Finaref (qui gère les crédits). Je les ai donc appelé pour savoir pour quelle raison mon crédit était refusé. Ceux-ci m'ont indiqué que j'étais fiché en banque de france.
Donc, mon banquier n'a pas du tout fait le nécessaire, et cela fait trois mois que je suis fiché sans le savoir. Je suis passé à la Banque de France, ils m'ont confirmé que mon banquier n'avait rien fait et qu'en janvier 2013 la procédure qui stipule qu'il aurait du le faire dans les 48 heures n'a pas été respectée par mon banquier; et que je devais l'appeler immédiatement afin d'exiger qu'il répare l'incident dans les 48 heures. (Cela fait des heures que je l'appelle sans réponse, je ne peux pas me rendre dans mon agence puisqu'elle est à 500km de chez moi).
Je suis étudiante à l'université, inutile de vous préciser que ce fichage par erreur, et prolongé, m'est très inconfortable et que je suis particulièrement agacée par la situation.
Ma question est la suivante: puis-je demander réparation à mon banquier pour le préjudice subit ?
Merci d'avance pour vos réponse !

2 réponses

Gérard
 
"qu'en janvier 2013 la procédure qui stipule qu'il aurait du le faire dans les 48 heures"

là, je découvre !...

et je suis certain que la BDF a confondu avec une levée d'inscription pour chèque impayé dans ce même fichier FICP.

et pourquoi "janvier 2013 " dans ce cas ?
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
Tiré du site internet de la Banque de France:
"Votre banque est tenue de demander à la Banque de France votre défichage du FCC dans les deux jours ouvrés à compter du constat de la régularisation effective ou de l'existence du motif l'annulation."
A la banque de France, la personne qui m'a reçu m'a dit que certes c'est en jours "ouvrés" mais étant donné que c'est une erreur il aurait du le faire dans les 48 heures en urgence.
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
Dans tous les cas, ça fait trois mois ;) Je pense que les deux jours ouvrés sont largement utilisés.
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Gérard
 
Ce que vous citez concerne les chèques et non les cartes.

Il s'agit du R 131-31 du CMF pour les chèques :

"Le tiré avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification."

Il n'a pas de délai défini pour les cartes au FCC.

La CNIL dit "sans tarder"...

Mais il m'étonne que quelqu'un à la BDF ait pu vous confirmer une telle contre vérité !...

Et surtout le "janvier 2013'"
...
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
Et bien la personne qui m'a reçu à la banque de France m'a assuré que mon banquier pouvait le faire sous 48 heures en urgence. Je ne comprends pas votre "Et surtout le "janvier 2013" ?
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
Et je ne tire pas ceci des chèques. Mon parcours sur le site internet est celui-ci:
Banque de France -> Fichiers d'incidence bancaire -> Comment être défiché du FCC ->> 2) Vous êtes inscrit au FCC pour un retrait de carte bancaire (ce qui est mon cas, on m'a retiré ma carte puis fiché) où il est écrit noir sur blanc "Votre banque est tenue de demander à la Banque de France votre défichage du FCC dans les deux jours ouvrés à compter du constat de la régularisation effective ou de l'existence du motif l'annulation."
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Gérard
 
On y arrive !...ce n'est plus "devait" mais "pouvait" et cela recouvre non le délai de la banque mais le délai de mise à jour imparti à la BDF pour enregistrer.

vous écriviez :

" Je suis passé à la Banque de France, ils m'ont confirmé que mon banquier n'avait rien fait et qu'en janvier 2013 la procédure qui stipule qu'il aurait du le faire dans les 48 heures n'a pas été respectée par mon banquier; et que je devais l'appeler immédiatement afin d'exiger qu'il répare l'incident dans les 48 heures. "

avais-je bien lu ?

Quant à "janvier 2013'" il est probable qu'il s'agit d'un rappel en interne à la BDF pour que ses agents respectent respecter un délai de mise à jour à compter es démande des banques car parfois cela traîne un peu.

Car rien n'a changé dans les rapports entre les banques et le FCC.

Vous savez sur ce forum nous sommes quelques a connaître les procédure bancaire un peu comme le fond de notre poche !


Donc, en résumé, votre banquier est seul juge de sa demande de mise à jour pour l'opposition carte et aucun délai ne lui est imposé par les textes légaux ou réglementaires.
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
La personne qui m'a reçu a dit "janvier 2013" juste pour rappeler la date de l'incident, rien d'autre.
Et elle m'a affirmé que la banque aurait du le faire en janvier et que c'est une faute qu'elle ne l'ai pas fait alors que nous sommes en avril. Après, je n'affirme pas que cette personne à la BDF m'a dit des choses vraies. Je vous reporte simplement ce qu'elle m'a affirmé.
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effyk Messages postés 8 Statut Membre
 
Le problème de la carte bleue est réglée depuis janvier déjà. La banque m'en a renvoyé une dans les 15 jours suivant l'incident. L'erreur qui n'a pas été réglée c'est le fichage en BDF. C'est sur cette erreur que la personne qui m'a reçu à la BDF m'a dit qu'il aurait du le faire dans les 48 heures, ce que confirme le site de la BDF. Ou alors, je m'entête et j'ai mal compris.
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