Nombre de parts
Résolu
jane.loubet
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2013
-
11 avril 2013 à 16:24
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 11 avril 2013 à 18:15
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 11 avril 2013 à 18:15
A voir également:
- Nombre de parts
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Nombre de rtt 2024 - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
11 avril 2013 à 18:15
11 avril 2013 à 18:15
Il n'y a pas de cumul entre les 2, vous ne pouvez donc bénéficier que d'1/2 part en +.
La législation juridique et financière évolue en permanence...