Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition
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vero2b83
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Marie -
Marie -
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
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3 réponses
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Merci lolo pour cette contribution très instructive :)
Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...
Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.
Donc, en général, elles ne sont pas imposables.
Si vous êtes en CDD, lire le 80 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20200728
Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611
Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective. -
bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt -