Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition [Résolu/Fermé]

vero2b83 2 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - 9 avril 2013 à 19:45 - Dernière réponse :  Marie
- 8 avril 2017 à 16:20
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse
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6 réponses

Meilleure réponse
elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 10 avril 2013 à 10:54
17
Merci
Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20120912

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20121003

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.

Merci elricjean2 17

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
Utilisateur anonyme - 10 avril 2013 à 10:09
2
Merci
bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt
-3
Merci
bonjour

oui comme toutes sources de revenus
vero2b83 2 Messages postés mardi 9 avril 2013Date d'inscription 10 avril 2013 Dernière intervention - 10 avril 2013 à 01:27
merci bcp lolo...
j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
Non les indemnités légale ne sont pas imposable
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