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Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition

Résolu/Fermé
vero2b83 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marie -
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20200728

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.
46
Marie
 
Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt
3
Réponse 3 / 3
lolo
 
bonjour

oui comme toutes sources de revenus
1
vero2b83 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci bcp lolo...
j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
0
Mali
 
Non les indemnités légale ne sont pas imposable
1

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