Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition

Résolu/Fermé
vero2b83 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Marie -
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse

3 réponses

  1. elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   555
     
    Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

    Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
    S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

    Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

    Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

    Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20200728

    Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611

    Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.
    46
    1. Marie
       
      Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour,
    je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
    sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
    Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
    Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
    cdlt
    3
  3. lolo
     
    bonjour

    oui comme toutes sources de revenus
    1
    1. vero2b83 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci bcp lolo...
      j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
      0
    2. Mali
       
      Non les indemnités légale ne sont pas imposable
      1