indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition Résolu/Fermé

Question

Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
Merci pour votre reponse

elricjean2 · Accepted Answer

Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables  ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20200728

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.

lolo · Answer

bonjour

oui comme toutes sources de revenus

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas  imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt

Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition

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