Indemnités de licenciement pour inaptitude et imposition [Résolu/Fermé]

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mardi 9 avril 2013
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10 avril 2013
-
Les indemnités de licenciement pour inaptitude (maladie professionnelle) sont - elles imposables sur le revenu?
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3 réponses

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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
21
Merci
Merci lolo pour cette contribution très instructive :)

Sérieusement, comment peut-on écrire que toutes les sources de revenus sont imposables ?
S'il fallait faire la liste des cas d'exonération ...

Les indemnités de licenciement sont exonérées à hauteur de plafonds spécifiques qui sont assez élevés.

Donc, en général, elles ne sont pas imposables.

Si vous êtes en CDD, lire le 80 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4934-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20-20120912

Si CDI ou CDD dans le cas ci-dessus :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html?identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20121003

Votre employeur doit pouvoir vous renseigner sur le caractère imposable ou non de votre indemnité car cela peut dépendre de votre convention collective.

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Je vous remercie pour les renseignements , bien à vous
2
Merci
bonjour,
je ne suis pas expert sur le sujet, mais une simple recherche sur Google m'a conforté
sur mon idée que ces indemnités ne sont généralement pas imposables .
Elles le sont lorsqu'elles dépassent le cadre légal.
Le mieux c'est de vous déplacer à votre centre des impôts.
cdlt
-2
Merci
bonjour

oui comme toutes sources de revenus
vero2b83
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mardi 9 avril 2013
Dernière intervention
10 avril 2013
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merci bcp lolo...
j'esperais qu'elles soient exonérées !!!!
Non les indemnités légale ne sont pas imposable
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