Problème avec notre propriétaire...
boubouchouchou
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous avons signé un bail où il est stipulé que la cuisine est aménagée et équipée. Le détail n'est certes pas mentionné mais n'ayant ni frigidaire, ni lave-vaisselle, il ne nous reste plus que le four, la hotte et la plaque. Si la plaque fonctionne (pour le moment et on croise les doigts) parfaitement, il n'en va pas de même pour le four et la hotte.
Dès notre emménagement, nous avons attiré l'attention sur le fait que le four semblait plutôt mal en point. Nous vous avons donc demandé le changement de cet appareil auprès de l'agence immobilière qui joue le rôle d'intermédiaire entre le propriétaire et nous-même. Le propriétaire a refusé le changement. N'ayant pas d'autres choix, nous avons accepté sa décision et nous avons donc commencé à nous servir du four.
Quelques semaines après notre emménagement, nous avons eu la mauvaise surprise de voir le four s'affaisser alors que celui-ci était en marche. En effet, l'encadrement du four (puisqu'il s'agit d'un four encastrable) n'a pas résisté. Nous avons avisé l'agence de la situation par téléphone. Pour palier au problème, mon mari a mis une petite cale en bois pour rééquilibrer le four et pouvoir ainsi continuer à s'en servir. Quelques semaines passent et cette fois-ci, alors que j'étais en train de me servir du four, en voulant ouvrir la porte de celui-ci, j'ai eu la désagréable surprise de rester avec la porte du four dans la main. Je vous laisse imaginer les conséquences que cela aurait pu avoir... Il semblerait pourtant que de graves brulures ne semblent pas alerter notre propriétaire car il refuse toujours le changement du four.
L'agence nous a envoyé un réparateur qui n'a pu que constater l'état de notre "superbe" équipement et lui-même pense que le propriétaire devrait remplacer le four.
Quels peuvent être nos recours ?
Nous avons en plus une hotte qui ne fonctionne pas non plus. Là-aussi, propriétaire avisé qui ne fait rien. Nous avons fait venir une société pour un devis, qui par la suite a été transmis au propriétaire mais qui reste muet.
Merci d'avance pour vos commentaires & suggestions.
BoubouChouchou
Nous avons signé un bail où il est stipulé que la cuisine est aménagée et équipée. Le détail n'est certes pas mentionné mais n'ayant ni frigidaire, ni lave-vaisselle, il ne nous reste plus que le four, la hotte et la plaque. Si la plaque fonctionne (pour le moment et on croise les doigts) parfaitement, il n'en va pas de même pour le four et la hotte.
Dès notre emménagement, nous avons attiré l'attention sur le fait que le four semblait plutôt mal en point. Nous vous avons donc demandé le changement de cet appareil auprès de l'agence immobilière qui joue le rôle d'intermédiaire entre le propriétaire et nous-même. Le propriétaire a refusé le changement. N'ayant pas d'autres choix, nous avons accepté sa décision et nous avons donc commencé à nous servir du four.
Quelques semaines après notre emménagement, nous avons eu la mauvaise surprise de voir le four s'affaisser alors que celui-ci était en marche. En effet, l'encadrement du four (puisqu'il s'agit d'un four encastrable) n'a pas résisté. Nous avons avisé l'agence de la situation par téléphone. Pour palier au problème, mon mari a mis une petite cale en bois pour rééquilibrer le four et pouvoir ainsi continuer à s'en servir. Quelques semaines passent et cette fois-ci, alors que j'étais en train de me servir du four, en voulant ouvrir la porte de celui-ci, j'ai eu la désagréable surprise de rester avec la porte du four dans la main. Je vous laisse imaginer les conséquences que cela aurait pu avoir... Il semblerait pourtant que de graves brulures ne semblent pas alerter notre propriétaire car il refuse toujours le changement du four.
L'agence nous a envoyé un réparateur qui n'a pu que constater l'état de notre "superbe" équipement et lui-même pense que le propriétaire devrait remplacer le four.
Quels peuvent être nos recours ?
Nous avons en plus une hotte qui ne fonctionne pas non plus. Là-aussi, propriétaire avisé qui ne fait rien. Nous avons fait venir une société pour un devis, qui par la suite a été transmis au propriétaire mais qui reste muet.
Merci d'avance pour vos commentaires & suggestions.
BoubouChouchou
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3 réponses
Bonjour
Le détail n'est certes pas mentionné
cela aurait du l'etre ! four tel marque etc... espérons que ces équipements et leur état soient notifiés dans l'état des lieux d'entrée ?
est-il spécifié que l'élecro-ménager est laissé à titre gracieux ?
Quelques semaines après notre emménagement, nous avons eu la mauvaise surprise de voir le four s'affaisser alors que celui-ci était en marche. En effet, l'encadrement du four ................... Il semblerait pourtant que de graves brulures ne semblent pas alerter notre propriétaire car il refuse toujours le changement du four.
apparemment le meuble n'était pas conçu pour supporter le poids d'un four ! ou alors du brico merdo !
Arretez de téléphoner et prenez votre plume lettre RAR au propriétaire et je dis bien au propriétaire (avec copie à l'agence), lui spécifiant l'état des équipements depuis votre entrée dans les lieux, rappelant les faits : affaissement du meuble du au poids du four, porte restée dans vos mains qui aurait pu occasionner de graves blessures, hotte ne fonctionnant pas depuis votre arrivée ... les appels téléphoniques etc... et le sommant de faire le nécessaire sous x... jours (8 à15 max me semble correct) sans quoi vous saisirez la juridiction compétente afin de demander le blocage des loyers jusqu'au remplacement à neuf des équipements électro-ménagers.
Rappelez lui aussi qu'en cas de blessures graves il serait tenu pour responsable
cordialement
Le détail n'est certes pas mentionné
cela aurait du l'etre ! four tel marque etc... espérons que ces équipements et leur état soient notifiés dans l'état des lieux d'entrée ?
est-il spécifié que l'élecro-ménager est laissé à titre gracieux ?
Quelques semaines après notre emménagement, nous avons eu la mauvaise surprise de voir le four s'affaisser alors que celui-ci était en marche. En effet, l'encadrement du four ................... Il semblerait pourtant que de graves brulures ne semblent pas alerter notre propriétaire car il refuse toujours le changement du four.
apparemment le meuble n'était pas conçu pour supporter le poids d'un four ! ou alors du brico merdo !
Arretez de téléphoner et prenez votre plume lettre RAR au propriétaire et je dis bien au propriétaire (avec copie à l'agence), lui spécifiant l'état des équipements depuis votre entrée dans les lieux, rappelant les faits : affaissement du meuble du au poids du four, porte restée dans vos mains qui aurait pu occasionner de graves blessures, hotte ne fonctionnant pas depuis votre arrivée ... les appels téléphoniques etc... et le sommant de faire le nécessaire sous x... jours (8 à15 max me semble correct) sans quoi vous saisirez la juridiction compétente afin de demander le blocage des loyers jusqu'au remplacement à neuf des équipements électro-ménagers.
Rappelez lui aussi qu'en cas de blessures graves il serait tenu pour responsable
cordialement
Bonjour, je suis dans un cas proche "mais de l'autre coté" :-)
j'ai mis en location un bien vide et laissé dedans quelques équipements anciens en stipulant dans le bail que ceux ci étaient "des équipements mis gracieusement à disposition".
Las, le locataire ne cesse de me tancer sur l'état de ces équipements... Dois je me soumettre à son dictat ?
j'ai mis en location un bien vide et laissé dedans quelques équipements anciens en stipulant dans le bail que ceux ci étaient "des équipements mis gracieusement à disposition".
Las, le locataire ne cesse de me tancer sur l'état de ces équipements... Dois je me soumettre à son dictat ?
Tout dépend de ce qui a été mentionné au sujet des équipements dans le bail, remplacement en cas de panne irréversible ou non.
Rapprochez vous de l'agence et dite lui que vous allez, contacter la Commission Départementale de Conciliation pour avoir leur avis.
Lien : https://www.service-public.fr
Rapprochez vous de l'agence et dite lui que vous allez, contacter la Commission Départementale de Conciliation pour avoir leur avis.
Lien : https://www.service-public.fr
??!!! remplacement en cas de panne irréversible ou non.
on ne mets pas une telle clause dans le bail !
les équipements fournis avec la location doivent etre en parfait état de fonctionnement et ne présenter aucuns risques pour la sécurité des personnes ils doivent etre remplacés "obligatoirement" s'ils ne fonctionnent plus.
cette clause est réputée non écrite : loi du 6 juillet 1989, article 4
h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat
puis
Clauses exonérant le bailleur de son obligation d'entretien :
20. Clause exonérant le bailleur de toute responsabilité en cas d'arrêt ou mauvais fonctionnement des différents appareils et installations quelconques se trouvant dans les lieux loués ou dans l'immeuble : article 6 a) et 6 c)de la loi du 6 juillet 1989 ; (source comité des clauses abusives)
on ne mets pas une telle clause dans le bail !
les équipements fournis avec la location doivent etre en parfait état de fonctionnement et ne présenter aucuns risques pour la sécurité des personnes ils doivent etre remplacés "obligatoirement" s'ils ne fonctionnent plus.
cette clause est réputée non écrite : loi du 6 juillet 1989, article 4
h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat
puis
Clauses exonérant le bailleur de son obligation d'entretien :
20. Clause exonérant le bailleur de toute responsabilité en cas d'arrêt ou mauvais fonctionnement des différents appareils et installations quelconques se trouvant dans les lieux loués ou dans l'immeuble : article 6 a) et 6 c)de la loi du 6 juillet 1989 ; (source comité des clauses abusives)
Un bail est un contrat comme un autre, si les parties ce sont entendues sur certaines choses ou directives dans le bail d'où ma réponse , celle-ci s'appliquent, sinon c'est l'art 6 de la loi 89-642 de juillet 1989 qui fait foi, il faut donc par LAR mettre en demeure par le biais de l'agence le proprio.
merci Barbie TM
un peu de lecture pour 2975 : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/location-de-locaux-a-usage-dhabitation-completant-la-n-80-04/
un peu de lecture pour 2975 : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/location-de-locaux-a-usage-dhabitation-completant-la-n-80-04/
pour avoir un avis clar il faut se référer à la loi de 89 car il s'agit ici d'un logement nu avec des équipements mis à disposition par le propriétaire
et la loi dit que les équipement mis à disposition du locataire doivent être en bon état de fonctionnement et de réparation
donc pas à se prendre la tête
c'est au propriétaire de les changer
il en irait différemment si le propriétaire avait annexé au bail un prêt de meuble gracieux (annexe qui pourrait comporter d'autres conditions en pur rapport avec les meubles et non avec le logement)
ou si il s'agissait d'un bail meublé (qui peut effectivement avoir des clauses autre que celles de la loi de 89)
et la loi dit que les équipement mis à disposition du locataire doivent être en bon état de fonctionnement et de réparation
donc pas à se prendre la tête
c'est au propriétaire de les changer
il en irait différemment si le propriétaire avait annexé au bail un prêt de meuble gracieux (annexe qui pourrait comporter d'autres conditions en pur rapport avec les meubles et non avec le logement)
ou si il s'agissait d'un bail meublé (qui peut effectivement avoir des clauses autre que celles de la loi de 89)
La législation juridique et financière évolue en permanence...