Obligation raccordement ligne téléphonique vente immobilière
TiTNiCo
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 avril 2013 à 19:01
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 avril 2013 à 19:01
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domdo76
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5 avril 2013 à 19:01
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Bonjour
j'ai trouvé la norme obligatoire en 2008, effectivement il devrait y avoir ces prises télecom
http://www.jobo-elec.fr/telechargement/NFC15-100_2008.pdf
seul problème vous avez signé le compromis de vente en connaissances de cause, c'etait à vous de vérifier la présence de cette installation. Que dit le consuel ?
voyez avec le notaire ce qu'il y a moyen de faire
cdlt
j'ai trouvé la norme obligatoire en 2008, effectivement il devrait y avoir ces prises télecom
http://www.jobo-elec.fr/telechargement/NFC15-100_2008.pdf
seul problème vous avez signé le compromis de vente en connaissances de cause, c'etait à vous de vérifier la présence de cette installation. Que dit le consuel ?
voyez avec le notaire ce qu'il y a moyen de faire
cdlt