Intrum justitia

Question

En juillet dernier j ai changé de FAI ,de Free je suis passé chez orange.Orange selon la directrice de l'ARCEP s'occupe des modalités de résiliation auprès de Free .Or ce dernier de juillet à octobre a continué à me prélever un abonnement .En octobre ils cessent enfin leur prélèvement ( suite à mon insistance). Toutefois ils ne veulent pas me rembourser et en sus ils me demandent 54 euros de frais de résiliation ,ce que je ne nie pas mais je leur demande juste de régulariser la somme avec ce qu'ils m' ont prélevés injustement .
En plus une société INTRUM JUSTITIA mandatée par Free me menace de me poursuivre si je ne paye pas.Je suis harcelé par leurs courriers ,me menaçant d'envoyer huissier etc.
Or entretemps FREE m'envoie un courrier de SOLDE DE TOUT COMPTE courrier que je transmets à INTRUM JUSTITIA,mais cette dernière me signifie que je dois quand même payer les 54 euros.
Que dois je penser de cette société ? Dois je céder alors que j'ai un courrier de Free me précisant le solde de tout compte?
Merci de vos reponses

Gérard · Accepted Answer

Encore un "médiateur"  "certifié CCM"  ..en plus .. !...   

Où s'arrêtera la naîveté ?   

D'un côté: "ne répondez pas"...de l'autre " répondez " !...   

Ma réponse : ne répondez pas au "médiateur" .  

Pour 54 € ce gugusse ne vous trainera pas en justice !.. 

Et toujours le même principe : éviter de discuter directement avec les sociétés de recouvrement quel que soit le mode de communication

BmV · Answer

Non.

Intrum Justitia · Answer

Bonjour, 

Nous intervenons dans le cadre d'un mandat de recouvrement délivré par la société FREE suite à votre retard de règlement. A ce titre, nous vous avons effectivement envoyé un courrier pour la régularisation de votre facture.

Si vous contestez ce règlement et la relance, nous vous invitons à prendre contact, au plus vite, avec un de nos conseillers munis des informations indiquées sur le courrier. Celui-ci pourra vous renseigner et étudier avec vous votre dossier. En effet, nous n'avons pas à ce jour en notre possession d'élément concret nous permettant d'interrompre le process de relance.

Si vous le souhaitez, vous pouvez me transférer par MP votre numéro de dossier. Je m'adresserai ensuite vers le service concerné pour étudier le dossier.

Si votre litige est fondé, il sera classé.

Cordialement,

Médiateur Intrum Justitia

Afrikarnak · Answer

Bonjour.
Traite directement avec Free.. Ignore le 'Médiator Certifié' qui ne réglera pas ton pb d'indû.. Suggestion:
Mise en Demeure à Free de te rembourser les 4 mois prélevés à tort, montant minoré des frais de résiliation... Exige également la mise au silence complet de l'Officine I.J... C'est Free qui te doit qqchose pas le contraire!
Expose qu'en cas de non satisfaction de ta demande tu portes l'affaire devant le Juge de Proximité..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr

Pas la peine de perdre son temps à discuter avec le 'gugusse'...
A+

Gérard · Answer

Je sens que l'on va bien rigoler avec ce zozo "Intervenant Certifié CCM"..

J'attends toujours la réapparition de ceux de USINE DECO et autres PIXMANIA...

Mais,  quand même,  accoler « INTRUM JUSTITIA » et  « Intervenant Certifié CCM »
cela laisse rêveur quant au sens des réalités réelles de la véritable vraie vie...

Il est vrai que - compte tenu de la météo ambiante - on est vachement bien dans les nuages.

Giannicorleone · Answer

Cette boîte intrum jusitia me menace de saisie si je ne règle pas les misérables 54 euros de frais de résiliation . Je ne conteste pas cette somme. Mais j ai beau leur expliquer que free m a prélevé 4 mois de mensualités alors que j étais chez orange . J ai bien apporté la preuve avec la lettre de l ARCEP que ma résiliation était effective chez free ,et que cette dernière continuait quand même à me prélever . J ai donc précisé que je compte bien régler les frais de résiliations mais en prenant en compte les sommes que j ai versé , ce qui fait que free me serait redevable ....
Je précise que je suis fonctionnaire , honnête et que l attitude de cette société de recouvrement INTRUM JUSTITIA qui me menace je ne l accepte pas alors que je suis dans la l'égalité . Et je me demande que valent les menaces sans jugement de cette société .
Merci d avance

Afrikarnak · Answer

re:
Cesse de te prendre la tête avec cette misérable Officine.. Mets en oeuvre ce qui a été préconisé ce jour à 11.09... Tu perds ton temps à causer aux murs.,.
Fais valoirt tes droits auprès de FREE uniquement. Hop, au boulot..
A+

Gérard · Answer

Mandant : FREE
Mandataire : IJ 
Les deux nom du mandat, c'est tout !

Et si j'étais vous je rencontrerais une association de consommateurs qui écrirait à FREE et tout se réglerait.

2975 · Answer

Bonjour,
Dans la plupart des litiges que nous traitons, les sociétés de recouvrement sont de la partie, ils sont mandaté par le créancier, et souvent entre la régularisation du paiement par le débiteur et la transmission de l'acte à l'agence il se passe un certain temps, d'où les relances.....
Vous ne leur devez rien, ils sont mandaté c'est le donneur d'ordre qui les rémunèrent. 
Pour vous faire aider contactez L'UFC Que Choisir la plus proche de chez vous.

Tous va rentrer dans l'ordre, ils nous connaissent ainsi que les opérateurs de téléphonie.
2975

Le BA-BA
Des Sociétés de recouvrement

Lorsqu'ils sont confrontés à des impayés, les marchands ont parfois recours à des sociétés de recouvrement. L'objectif de ces sociétés est d'obtenir le remboursement des dettes en envoyant des lettres qui peuvent être extrêmement rudes afin d'effrayer les clients : « nous solliciterons du tribunal compétent un titre exécutoire, à vos frais, nous permettant entre autres :

- d'opérer une sais-attribution (blocage de compte bancaire) ;
- de procéder à une saisie-vente de votre véhicule ou de tout autre bien ;
- dans le cas d'une créance civile, de saisir vos rémunération ».

Cependant, ces sociétés ont aussi des obligations à respecter.
Les obligations des sociétés de recouvrement

Toute société de recouvrement doit souscrire un contrat d'assurance qui la garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Elles doivent être titulaires d'un compte dans un établissement de crédit affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers.

Pour pouvoir procéder à un recouvrement amiable, les sociétés de recouvrement doivent avoir conclu un contrat avec le créancier qui lui donne un pouvoir de recevoir le paiement des dettes pour son compte. Ce contrat doit contenir certaines mentions obligatoires en application de l'article 3 du décret du 18 décembre 1996.
La lettre de recouvrement :

La lettre de recouvrement doit contenir plusieurs informations en application de l'article 4 du décret du 18 décembre 1996 :
- Le nom ou la dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse et son activité de recouvrement.
- Le nom ou la dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social
- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette
- L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
- La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991.

En cas de manquement à l'une de ces mentions, la société de recouvrement peut être sanctionnée d'une contravention de 5ème classe.

Il faut savoir qu'un huissier de justice peut également intervenir par le biais d'une sommation de payer valant mise en demeure. Cependant, dans le cadre d'un recouvrement amiable et non judiciaire, l'huissier de justice dispose des mêmes pouvoirs qu'un organisme de recouvrement et la sommation n'est pas une décision de justice.
Comment vous défendre ?
Les frais de recouvrement


Tout d'abord, il faut savoir que les frais de recouvrement ne sont pas à votre charge en cas de recouvrement amiable, mais à la charge du créancier. Les frais de recouvrement ne seront à votre charge que si le créancier a un titre exécutoire (une décision de justice). Il est donc nécessaire de vérifier la dette réclamée et contester les frais de recouvrement s'ils sont mis à votre charge.
La prescription de la créance


Il existe des délais pour réclamer des créances. Si le délai est dépassé, la dette est prescrite et ne peut plus être exigée.

En matière de consommation, le délai pendant lequel un professionnel peut agir contre un non-professionnel est de deux ans (L137-2 du Code de la Consommation).

Dans un litige entre particuliers, le délai de prescription de la dette est de 5 ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, conformément à l'article 2224 du Code Civil.

En matière de téléphonie et internet, selon l'article L34-2 du Code des Postes et des Communications électroniques le délai est de un an pour toutes les prestations de communications électroniques fournies par un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d'accès Internet.

Attention, cependant il existe des causes de suspension et d'interruption du délai.

Si vous reconnaissez la dette, qu'il existe une demande en justice ou un acte de saisie, le délai de prescription est interrompu et un nouveau délai, de même durée, commence à courir

Si le créancier est dans l'impossibilité d'agir en raison de circonstances de force majeure ou si une procédure de médiation ou de conciliation est ouverte, le délai est simplement suspendu pendant l'événement et reprendra ensuite pour la durée restant à courir.
Vous n'êtes pas redevable ?


Vous n'aviez aucune dette vis-à-vis du créancier en question ? Dans cette hypothèse vous n'avez pas à payer. Veillez à informer le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception (afin de vous constituer des preuves) de votre désaccord.
Certains créanciers vont plus loin et demande au juge une injonction de payer alors même que la créance n'existe pas. Si vous recevez une injonction de payer du Tribunal, vous devez alors faire opposition dans un délai d'un mois à compter de la signification par huissier (pour plus d'informations sur l'injonction de payer: voir nos textes de loi).
Victimes de harcèlement ?


Les sociétés de recouvrement utilisent parfois des méthodes rudes pour obtenir le paiement d'une créance (allant même jusqu'à contacter vos voisins pour raconter cette histoire). En prenant soin de conserver toutes les preuves de ces méthodes de harcèlement, vous pouvez intenter une action pour harcèlement comme M.L qui avait conservé toutes les copies des correspondances faites avec un fournisseur d'accès à internet et une société de recouvrement et qui a obtenu gain de cause.

2975

Gérard · Answer

Au fait Giannicorleone..avez vous essayé d'appeler au numéro de téléphone indiqué sur les lettre d'Intrum, le ... ..04.72.80. xx.xx  ?

Intrum justitia

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