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Saisie sur avis ATD thier detenteur

nicollejp Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 13:05
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 31 mars 2013 à 15:28
bonjour,

je viens vers vous car je viens de recevoir un ATD sur détenteur au indemnités allocation chômage d un montant de 2108 euro que je ne touche que 1158 euro d'allocation je voudrais savoir combien il peuvent saisie par mois ou si il peuvent me saisir la totalité sur eux moi je vous remercie de me maintenir au courant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
31 mars 2013 à 15:28
Cela dépends de votre situation familiale mais si vous vivez seul, environ 167€.

https://revuefiduciaire.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1150&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires

Je vous invite quand même à vous présenter à votre centre des impôts car il est possible que l'agent en charge du recouvrement de votre créance trouve que 15 mois c'est un peu long et décide de faire un ATD bancaire qui même sans provision génèrerai des frais pour vous de 90€ à devoir à votre banque.
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