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Somme allouée après procès

trotinette2 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2014 - 1 avril 2013 à 16:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 avril 2013 à 17:13
Bonjour, je fais un procès à mon ancien employeur et je devrais toucher une certaine somme d'argent en finale. Dois-je tout déclarer aux impots ou seulement un pourcentage ? Merci de m'orienter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 avril 2013 à 17:13
ce ne sera pas un pourcentage.
Selon la nature des sommes , celles-ci ne seront pas forcément imposables.

A titre d'exemple , les dommages et intérêts ne sont pas imposables
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