Somme allouée après procès

trotinette2 -  
Bonjour, je fais un procès à mon ancien employeur et je devrais toucher une certaine somme d'argent en finale. Dois-je tout déclarer aux impots ou seulement un pourcentage ? Merci de m'orienter.

1 réponse

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  1. flocroisic Contributeur
    ce ne sera pas un pourcentage.
    Selon la nature des sommes , celles-ci ne seront pas forcément imposables.

    A titre d'exemple , les dommages et intérêts ne sont pas imposables

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