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Conversion en capital d'une rente maladie professionnelle

Résolu
boule37 Messages postés 44 Statut Membre -  
boule37 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai converti partiellement une rente Maladie prof en 2009 sur le barême de la loi de 1954.

Depuis un nouvel arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale a vu le jour. Celui-ci est plus intéressant pour la victime.
La législation a t elle prévu de revoir les indemnisations antérieures ? ( écart de près de 10000 euros)

Merci de votre réponse

Très cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule37 Messages postés 44 Statut Membre 3
 
ff
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