Dinoncation

dodrado Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 27 mars 2013 à 01:29
 nine - 29 mars 2013 à 13:25
Voilà mon problème safai 3 ans que je suis en accident du travaille .je suis quitté le territoire français sans prévenir ma cpam et âpre Ya eu une litrre de dénonciation .âpre ma rentré la cpam il me demande mon passeport .je sai pas koi faire aidé moi j'ai peur de remborce les 3ans même c j'ai parti juste pour un moi répondais moi svp

6 réponses

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
28 mars 2013 à 04:43
fraude = peine
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Bonjour,
Tel au gisti ou au mrap.
on peut quitter le territoire peut-être -force majeure.
mais on doit avertir.
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Vous avez vu avec votre médecin ??
vous êtes en at on peut sortir il faut, je crois, une autorisation.
je ne pense pas qu'il remettent en question les trois ans, mais à partir du mois de sortie peut-être. informez-vous bien avant d'y aller au rv passeport.
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merci bcp je veux bien que vous me repondu le plus vite possible
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MIETTES Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 97
28 mars 2013 à 14:28
Bonjour,

La sécu a t'elle le droit d'exiger votre passeport ? Esce légal ? Renseignez vous.

Salutations,
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Bonne question, je connais une amie qui a été obligé de le présenter au Contrôleur venu chez-elle.
quand au droit, bonne idée de jeter un coup d'oeil sur le sujet.
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merci bcp je veux bien que vous me donner une reponse le plus vite possible
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Bonjour dodrado,

As-tu une autorisation sortie libre ?

accident de travail pourquoi ??

as-tu en attendant été voir le médecin conseil, pour expliquer ta situation ??
pourquoi es-tu sortie sans autorisation du territoire français ??
urgence ??
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http://www.senat.fr/rap/l10-088-7/l10-088-713.html

un site très intéressant à visiter "contrôle passeport"
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