Dinoncation

dodrado Messages postés 1 Statut Membre -  
 nine -
Voilà mon problème safai 3 ans que je suis en accident du travaille .je suis quitté le territoire français sans prévenir ma cpam et âpre Ya eu une litrre de dénonciation .âpre ma rentré la cpam il me demande mon passeport .je sai pas koi faire aidé moi j'ai peur de remborce les 3ans même c j'ai parti juste pour un moi répondais moi svp

6 réponses

Arenablack Messages postés 916 Statut Membre 293
 
fraude = peine
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nanette
 
Bonjour,
Tel au gisti ou au mrap.
on peut quitter le territoire peut-être -force majeure.
mais on doit avertir.
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nanette
 
Vous avez vu avec votre médecin ??
vous êtes en at on peut sortir il faut, je crois, une autorisation.
je ne pense pas qu'il remettent en question les trois ans, mais à partir du mois de sortie peut-être. informez-vous bien avant d'y aller au rv passeport.
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dodrado
 
merci bcp je veux bien que vous me repondu le plus vite possible
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MIETTES Messages postés 6 Statut Membre 97
 
Bonjour,

La sécu a t'elle le droit d'exiger votre passeport ? Esce légal ? Renseignez vous.

Salutations,
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nanette
 
Bonne question, je connais une amie qui a été obligé de le présenter au Contrôleur venu chez-elle.
quand au droit, bonne idée de jeter un coup d'oeil sur le sujet.
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dodrado
 
merci bcp je veux bien que vous me donner une reponse le plus vite possible
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nine
 
Bonjour dodrado,

As-tu une autorisation sortie libre ?

accident de travail pourquoi ??

as-tu en attendant été voir le médecin conseil, pour expliquer ta situation ??
pourquoi es-tu sortie sans autorisation du territoire français ??
urgence ??
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nine
 
http://www.senat.fr/rap/l10-088-7/l10-088-713.html

un site très intéressant à visiter "contrôle passeport"
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