Mensonge sur accident de travail
gizmo90
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Modifié par gizmo90 le 4/04/2013 à 15:19
gizmo90 Messages postés 231 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2013 - 11 avril 2013 à 04:01
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1 réponse
thesis-1974
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vendredi 5 avril 2013
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5 avril 2013
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5 avril 2013 à 16:58
5 avril 2013 à 16:58
BONJOUR
TON A.T. a t il été reconnu par la sécurité sociale ?
A PARTIR DU MOMENT QUE TU ES EN CONTRAT , TOUT ACCIDENT SURVENU SUR TON LIEU DE TRAVAIL DOIT ETRE DECLARE A L ORGANISME D ASSURANCE MALADIE
SI CE N EST PAS LE CAS SAISIT LES PRUDHOMMES
TU AS LE DROIT A ETREINDEMNISE MEME SI TU N EST PAS QUALIFIE
C EST AU PATRON DE VERIFIER LES COMPETENCES DES SALARIES
TON A.T. a t il été reconnu par la sécurité sociale ?
A PARTIR DU MOMENT QUE TU ES EN CONTRAT , TOUT ACCIDENT SURVENU SUR TON LIEU DE TRAVAIL DOIT ETRE DECLARE A L ORGANISME D ASSURANCE MALADIE
SI CE N EST PAS LE CAS SAISIT LES PRUDHOMMES
TU AS LE DROIT A ETREINDEMNISE MEME SI TU N EST PAS QUALIFIE
C EST AU PATRON DE VERIFIER LES COMPETENCES DES SALARIES
11 avril 2013 à 04:01