Trouver le proprietaire d une parcelle [Résolu/Fermé]
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18 réponses
flocroisic
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pas le cadastre ( ne donne pas les noms ) mais la conservation des hypotheques puisque gestionnaire de la publicité foncière mais il y a un droit à payer
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calpasoote
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merci
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surinade
merci beaucoup
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Toto
Merci !
Bonjour,
Pour savoir comment accéder aux informations cadastrales, vous pouvez consulter cette fiche Consulter le cadastre d'une commune : les démarches à suivre. Cordialement.
Pour savoir comment accéder aux informations cadastrales, vous pouvez consulter cette fiche Consulter le cadastre d'une commune : les démarches à suivre. Cordialement.
brunobois
bonsoir ,si vous avez le n° de parcelle et la section et que vous connaissait le nom de la commune commencer par appeller la mairie qui est habilité a vous donner le nom du proprietaire et l'adresse de tel ou tel parcelle.Par contre il se peut que le proprietaire soit decedé depuis longtemps auquel cas vous devait passer par un notaire pour retrouvé les heritiers j'espere avoir eté assez clair dans mes explication
didier
>
tomtom
Pour information, je suis forestier et il n'y a aucun problêmes pour connaitre le nom des propriétaires avec le cadastre et heureusement sinon on ne pourrait meme pas travailler... d'ailleurs il n'y a rien de confidentiel là dedans ce qui est interdit c'est d'utiliser les renseignements à des fins commerciales c'est tout.
didier
didier
maxence69
>
didier
Bonjour,
J'aurais une questions,
voilà nous construisons une cabane dans une foret près de chez nous et la dernière fois que nous y sommes allés nous avons rencontré des gardes forestiers. Depuis nous n'osons plus y aller mais nous tenons à notre cabane donc nous cherchons le propriétaire de la foret.
Donc comment pourrai-je faire, si j'ai bien compris je dois envoyer un message à la mairie?
MAXENCE
J'aurais une questions,
voilà nous construisons une cabane dans une foret près de chez nous et la dernière fois que nous y sommes allés nous avons rencontré des gardes forestiers. Depuis nous n'osons plus y aller mais nous tenons à notre cabane donc nous cherchons le propriétaire de la foret.
Donc comment pourrai-je faire, si j'ai bien compris je dois envoyer un message à la mairie?
MAXENCE
Piotr
Bonjour,
je viens de suivre le (bon) conseil de mmm. Donc, vous allez sur www.cadastre.gouv.fr, vous faites votre recherche pour identifier la feuille cadastrale et le numéro de parcelle, vous notez ça puis vous appelez le Centre des impôts fonciers (cadastre) du lieu et on vous donne (gentiment) nom et adresse du propriétaire, tout ça gratuitement, parole d'Auvergnat !
je viens de suivre le (bon) conseil de mmm. Donc, vous allez sur www.cadastre.gouv.fr, vous faites votre recherche pour identifier la feuille cadastrale et le numéro de parcelle, vous notez ça puis vous appelez le Centre des impôts fonciers (cadastre) du lieu et on vous donne (gentiment) nom et adresse du propriétaire, tout ça gratuitement, parole d'Auvergnat !
CD76
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Saisir la CADA, commission d'accès aux documents administratifs de votre département. (service de la Préfecture).
Une fois que vous aurez l'accord écrit de la CADA, la mairie ne peut pas vous refuser l'accès aux documents.
Sur le site de la CADA :
Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
Si votre mère travaille dans une mairie, elle doit connaître "LA VIE COMMUNALE" dont voici un extrait :
Communication des informations cadastrales :
Les communes reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. La CNIL a précisé, lors de sa séance du 10 juillet 2007, les conditions de communication des informations cadastrales au public.
Ainsi, toute personne peut obtenir communication ponctuelle d’extraits d’informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain ou biens immobiliers déterminés, conformément au principe de la publicité foncière.
Les informations qui peuvent être communiquées à toute personne :
- les références cadastrales et l’adresse d’un bien,
- son évaluation pour la détermination de sa base d’imposition à la taxe foncière (valeur locative),
- ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires.
Les informations qui ne peuvent pas être communiquées à des tiers :
- les date et lieu de naissance du propriétaire,
- les motifs d’exonération fiscale,
- ainsi que toute autre information touchant au secret de la vie privée.
Article L107 A du Livre des Procédures Fiscales :
Créé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 109
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée... Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.
Une fois que vous aurez l'accord écrit de la CADA, la mairie ne peut pas vous refuser l'accès aux documents.
Sur le site de la CADA :
Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
Si votre mère travaille dans une mairie, elle doit connaître "LA VIE COMMUNALE" dont voici un extrait :
Communication des informations cadastrales :
Les communes reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. La CNIL a précisé, lors de sa séance du 10 juillet 2007, les conditions de communication des informations cadastrales au public.
Ainsi, toute personne peut obtenir communication ponctuelle d’extraits d’informations cadastrales relatives à des parcelles de terrain ou biens immobiliers déterminés, conformément au principe de la publicité foncière.
Les informations qui peuvent être communiquées à toute personne :
- les références cadastrales et l’adresse d’un bien,
- son évaluation pour la détermination de sa base d’imposition à la taxe foncière (valeur locative),
- ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires.
Les informations qui ne peuvent pas être communiquées à des tiers :
- les date et lieu de naissance du propriétaire,
- les motifs d’exonération fiscale,
- ainsi que toute autre information touchant au secret de la vie privée.
Article L107 A du Livre des Procédures Fiscales :
Créé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 109
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée... Les informations communicables sont les références cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application du présent article et les conditions de communication par voie électronique des informations visées à la phrase précédente.
mod0811
Je suis d'accord et pas d'accord avec votre réponse.
Le cadastre n’apporte effectivement pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s’agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.
A partir de là, vous avez sans doute raison sur la suite.
Mais je pense que commencer par la cadastre permet (peut-être) d'éviter de faire l'avance de frais dès le départ de la recherche d'un propriétaire.
Ah, pour ma culture personnelle, pourquoi indiquez-vous de ne pas citer de nom ? Le site cadastre.gouv.fr est on ne peut plus officiel et tout les internautes peuvent le consulter MAIS bien entendu il n'indique aucun nom de propriétaire... et la plupart des centres d'impôt dispose de ce service public auprès duquel une demande motivée peut aboutir. Pourquoi ne pas le citer ?
Le cadastre n’apporte effectivement pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il atteste seulement que telle personne est identifiée comme le redevable de la taxe foncière pour un bien donné.
Il s’agit du propriétaire présumé mais non du propriétaire avéré.
A partir de là, vous avez sans doute raison sur la suite.
Mais je pense que commencer par la cadastre permet (peut-être) d'éviter de faire l'avance de frais dès le départ de la recherche d'un propriétaire.
Ah, pour ma culture personnelle, pourquoi indiquez-vous de ne pas citer de nom ? Le site cadastre.gouv.fr est on ne peut plus officiel et tout les internautes peuvent le consulter MAIS bien entendu il n'indique aucun nom de propriétaire... et la plupart des centres d'impôt dispose de ce service public auprès duquel une demande motivée peut aboutir. Pourquoi ne pas le citer ?
flocroisic
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sauf que le cadastre ferait me semble t il une faute professionnelle en divulguant ce genre d'info ( nom de la personne ) : secret professionnel oblige ( en cas de manquement ça releve du pénal )---> art l103 du livre de procédures fiscales.
nb : quand j'ai dit " ( ne donne pas les noms )": c'était par rapport au fait que le cadastre ne peut divulguer les noms des propriétaires de telles parcelles ...( donc le cadastre ne donne pas les noms )
nb : quand j'ai dit " ( ne donne pas les noms )": c'était par rapport au fait que le cadastre ne peut divulguer les noms des propriétaires de telles parcelles ...( donc le cadastre ne donne pas les noms )
Qu'est-ce à dire
>
flocroisic
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Il n’y a aucune faute professionnelle à indiquer le nom du propriétaire d’un terrain, c’est même une obligation du fait que c’est un document administratif, la faute serait de vous indiquer combien paye la personne en Taxe foncière et d’Habitation.
C’est un document administratif, car vous êtes propriétaire d’une parcelle, d’un espace sur le sol de France, donc c’est l’État Nation qui vous y autorise, ce qui place ce document comme administratif, car le droit de propriété est garanti par l’État Nation.
Si on vous le refuse:
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm
C’est un document administratif, car vous êtes propriétaire d’une parcelle, d’un espace sur le sol de France, donc c’est l’État Nation qui vous y autorise, ce qui place ce document comme administratif, car le droit de propriété est garanti par l’État Nation.
Si on vous le refuse:
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm
pyramis
2 fois j ai demandé un nom au cadastre et cela n'a pas causé de problemes. Je ne vois pas pourquoi ils ne donneraient pas de nom... ils sont là pour cela....
Riplady
Bonjour, je fais régulièrement des demandes ECRITES au cadastre et aux mairies des différentes communes où se situent les biens qui m'intéresse et j'ai jusque la semaine dernière obtenue réponse à mes demandes. J'ai même obtenue de certaines mairies des copies des relevés de propriété.
De pus comme il est précisé plus haut, la mairie ne peut pas refuser de donner l'information puisque ce sont des données administrative et qu'il existe un droit à l'information sur ces données.
De pus comme il est précisé plus haut, la mairie ne peut pas refuser de donner l'information puisque ce sont des données administrative et qu'il existe un droit à l'information sur ces données.
mod0811
Bonjour,
A priori, vous n'avez pas eu de réponse ?...
Confronté à la même interrogation, voici ce que j'ai obtenu comme information :
- aucun site ne donnera cette information
- seul le service du cadastre peut donner cette information, demande écrite motivée ou alors un géomètre ou notaire est habilité à l'obtenir sur simple demande.
Voilà, bon courage.
A priori, vous n'avez pas eu de réponse ?...
Confronté à la même interrogation, voici ce que j'ai obtenu comme information :
- aucun site ne donnera cette information
- seul le service du cadastre peut donner cette information, demande écrite motivée ou alors un géomètre ou notaire est habilité à l'obtenir sur simple demande.
Voilà, bon courage.
mod0811
Bien, finalement nous sommes d'accord alors.
Sur un site, même aussi officiel que cadastre.gouv.fr, PAS DE NOM
Auprès d'un centre des impots (service cadastre) ET SI LA DEMANDE EST MOTIVEE, obtention d'un nom possible.
Si non, confère mon premier message, géomètre ou notaire ont légitimité pour obtenir l'info.
A l'attention de mat : en ce qui me concerne, mon notaire n'est rémunéré que lorsque l'opération se fait (ex. acquisition d'une parcelle - il est rémunéré uniquement lors de la transaction finale), un géomètre réalise quant à lui une opération qui peut être indépendante du résultat (ex. mesurage d'une parcelle en vue d'une future acquisition mais cette acquisition ne se fait pas - le géomètre a quand même été payé).
Donc dernier conseil : si l'information ne peut être obtenue des services publics compétents, il faut privilégier son notaire avant d'engager des frais (mais il y a bien sûr des notaires qui feront payer cela !!!)
Sur un site, même aussi officiel que cadastre.gouv.fr, PAS DE NOM
Auprès d'un centre des impots (service cadastre) ET SI LA DEMANDE EST MOTIVEE, obtention d'un nom possible.
Si non, confère mon premier message, géomètre ou notaire ont légitimité pour obtenir l'info.
A l'attention de mat : en ce qui me concerne, mon notaire n'est rémunéré que lorsque l'opération se fait (ex. acquisition d'une parcelle - il est rémunéré uniquement lors de la transaction finale), un géomètre réalise quant à lui une opération qui peut être indépendante du résultat (ex. mesurage d'une parcelle en vue d'une future acquisition mais cette acquisition ne se fait pas - le géomètre a quand même été payé).
Donc dernier conseil : si l'information ne peut être obtenue des services publics compétents, il faut privilégier son notaire avant d'engager des frais (mais il y a bien sûr des notaires qui feront payer cela !!!)
CD76
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Dès lors que vous êtes redevables soit d'une taxe d'habitation, soit d'une taxe foncière, vous avez accès aux documents de votre commune. Vous pouvez consulter les impositions de vos voisins. En fait, les taxes d'une commune sont récapitulés sur ce qu'on appelle un rôle. Dès lors que vous êtes inscrits sur le rôle des contributions de la commune, vous pouvez consulter sur place l'ensemble du rôle et ainsi connaître les coordonnées des autres redevables et les montants qu'ils paient. Si vous avez le numéro de parcelle, l'adresse ou autres, c'est facile de trouver. Il suffit d'aller soit en mairie, soit au cadastre. C'est gratuit, sauf si vous voulez repartir avec des photocopies.
maxence69
bonjour,
Suite au message précédent nous avons envoyé un message à la mairie de notre ville qui nous a donné le nom du propriétaire, je leurs avais donné le numéro cadastral et le nom du chemin ou la parcelle se trouvait.
Suite au message précédent nous avons envoyé un message à la mairie de notre ville qui nous a donné le nom du propriétaire, je leurs avais donné le numéro cadastral et le nom du chemin ou la parcelle se trouvait.
Tom
Il faut simplement récupérer l'identifiant de la parcelle sur https://www.cadastre.gouv.fr/ puis contacter la mairie (téléphone, lettre ou fax).
Inutile d'aller sur des sites payants!
Inutile d'aller sur des sites payants!
harmonya
Bonjour a tous
Voila mon problème, je possède une maison jumelée avec une maison en ruine son toit est dans un état pitoyable ce qui a pour effet de gorgé d'eau mon mur intérieur et il y a apparition de moisissure.
J'ai le nom du propriétaire obtenue aux cadastres mais c'est le seul indice que je dispose et donc je ne trouve pas cette personne. Mairie, cadastre, centre des impôts, gendarmes et polices ne m'ont été d'aucunes aides que puis je faire??
Merci à vous
Voila mon problème, je possède une maison jumelée avec une maison en ruine son toit est dans un état pitoyable ce qui a pour effet de gorgé d'eau mon mur intérieur et il y a apparition de moisissure.
J'ai le nom du propriétaire obtenue aux cadastres mais c'est le seul indice que je dispose et donc je ne trouve pas cette personne. Mairie, cadastre, centre des impôts, gendarmes et polices ne m'ont été d'aucunes aides que puis je faire??
Merci à vous
fuluzu
bonjour,
il vous reste la Conservation des hypothèques (sous réserve que le bien ait été publié)
vous faîtes une demande de "situation hypothécaire d'un bien" : cela vous tracera l'historique des propriétaires de 1959 à nos jours.
si la recherche est fructueuse, alors vous pourrez demander un acte notarié sur lequel vous aurez le nom et l'adresse du dernier propriétaire à la date de l'acte
en espérant qu'il n'ait pas déménagé
le site www.patrimoine-infos.fr fait ce genre de démarche
bon courage !
il vous reste la Conservation des hypothèques (sous réserve que le bien ait été publié)
vous faîtes une demande de "situation hypothécaire d'un bien" : cela vous tracera l'historique des propriétaires de 1959 à nos jours.
si la recherche est fructueuse, alors vous pourrez demander un acte notarié sur lequel vous aurez le nom et l'adresse du dernier propriétaire à la date de l'acte
en espérant qu'il n'ait pas déménagé
le site www.patrimoine-infos.fr fait ce genre de démarche
bon courage !
Rico
Bonjour,
J'ai lu avec attention vos mails qui corespondent a mes attentes.
En effet, souhaitant avoir des informations concernant les propriétaires de parcelle, je me suis dirigé dans un premier temps vers cadastre.gouv afin de determiner la parcelle qui m'interesse . Suite a vos conseils, je me suis alors tournez vers le cadastre centre foncier du secteur par téléphone qui m'a indiqué qu'après abus du milieu professionnel immobilier et de multiples plaintes de proprio, ils ont arrétés de communiquer les infos alors Conservation des hypothèques : 12€ l'infos.
Avez-vous un plan D "mis a par le voisinnage" qui peut faire que...?
Merci d'avance
J'ai lu avec attention vos mails qui corespondent a mes attentes.
En effet, souhaitant avoir des informations concernant les propriétaires de parcelle, je me suis dirigé dans un premier temps vers cadastre.gouv afin de determiner la parcelle qui m'interesse . Suite a vos conseils, je me suis alors tournez vers le cadastre centre foncier du secteur par téléphone qui m'a indiqué qu'après abus du milieu professionnel immobilier et de multiples plaintes de proprio, ils ont arrétés de communiquer les infos alors Conservation des hypothèques : 12€ l'infos.
Avez-vous un plan D "mis a par le voisinnage" qui peut faire que...?
Merci d'avance
toto35
Je veux bien te croire OO et j'aurai bien essayé ton tuyau, mais sur www.leshypotheques.com pour créer un compte, il te faut soit leur téléphoner, soit leur écrire... En plus les tarifs ne sont pas affichés :'(
Bref 1. c'est pas simple et 2. on ne sait pas où on va.
Ou alors tu fais de la pub déguisée !? ;)
Si c'est le cas, il y a les annuaires de référencement pour ça.
Bien essayer qu'en même.
:) :) :)
Bref 1. c'est pas simple et 2. on ne sait pas où on va.
Ou alors tu fais de la pub déguisée !? ;)
Si c'est le cas, il y a les annuaires de référencement pour ça.
Bien essayer qu'en même.
:) :) :)
CD76
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- 23 avril 2010
La mairie peut vous délivrer ce renseignement gratuitement.
le webmaster du SITG
En Suisse, dans le canton de Genève, cette information est librement accessible sur Internet.
Si vous connaissez la commune et le numéro de parcelle ou l'adresse vous pouvez utiliser le site:
https://ge.ch/terextraitfoncier/
Vous pouvez également accéder aux informations des parcelles - donc le propriétaire - par l'intermédiaire du guichet cartographique virtuel du SITG soit :
http://etat.geneve.ch/topoweb4
Comment trouver le propriétaire d'une parcelle à l'aide de topoweb
Tout d'abord, il faut se localiser sur la parcelle recherchée en utilisant les outils de navigation ( localisation d'une parcelle, etc.). La couche des parcelles doit être visible.
Puis il faut interroger la couche 'Parcelle (Biens-fonds)'. Pour ce faire, cliquer sur le bouton .
Enfin, cliquer sur la parcelle de son choix, le nom du propriétaire de cette parcelle, ainsi que d'autres informations, s'affichent dans une fenêtre d'information.
Pour plus d'informations lire l'aide
Si vous connaissez la commune et le numéro de parcelle ou l'adresse vous pouvez utiliser le site:
https://ge.ch/terextraitfoncier/
Vous pouvez également accéder aux informations des parcelles - donc le propriétaire - par l'intermédiaire du guichet cartographique virtuel du SITG soit :
http://etat.geneve.ch/topoweb4
Comment trouver le propriétaire d'une parcelle à l'aide de topoweb
Tout d'abord, il faut se localiser sur la parcelle recherchée en utilisant les outils de navigation ( localisation d'une parcelle, etc.). La couche des parcelles doit être visible.
Puis il faut interroger la couche 'Parcelle (Biens-fonds)'. Pour ce faire, cliquer sur le bouton .
Enfin, cliquer sur la parcelle de son choix, le nom du propriétaire de cette parcelle, ainsi que d'autres informations, s'affichent dans une fenêtre d'information.
Pour plus d'informations lire l'aide
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