Tout à l'égout contre fosse septique
RICH-RICH
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'habite un petit lieu-dit ou le maire à eu la bonne idée de mettre le tout à l'égout(youpi!!!),
sauf que celui-ci a eu la bonne idée de l'arrêter en plein milieux de la rue prétextant qu'il n'était pas obliger de raccorder les quatre maisons suivantes dont la mienne compte tenu qu'il y avait plus de 100 mètres après la dernière maison raccordée.
Il y a exactement 110 mètres entre la maison raccordée et la première maison des quatre oublié de ce lieu-dit .
A t' il le droit???
A savoir que ce charmant monsieur nous oblige maintenant a remettre nos fosses septiques aux dernières normes Françaises.
Merci de vos réponses avec les liens pour les articles de loi à l'appui.
C'est très très urgent,merci à tous.
J'habite un petit lieu-dit ou le maire à eu la bonne idée de mettre le tout à l'égout(youpi!!!),
sauf que celui-ci a eu la bonne idée de l'arrêter en plein milieux de la rue prétextant qu'il n'était pas obliger de raccorder les quatre maisons suivantes dont la mienne compte tenu qu'il y avait plus de 100 mètres après la dernière maison raccordée.
Il y a exactement 110 mètres entre la maison raccordée et la première maison des quatre oublié de ce lieu-dit .
A t' il le droit???
A savoir que ce charmant monsieur nous oblige maintenant a remettre nos fosses septiques aux dernières normes Françaises.
Merci de vos réponses avec les liens pour les articles de loi à l'appui.
C'est très très urgent,merci à tous.
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- Impossibilité d'avoir fosse septique conforme - Forum acheter une maison
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1 réponse
Déjà c'est pas le maire qui décide de ce type de travaux mais le conseil municipal.
Il faut donc consulter en mairie la délibération qui autorise ces travaux, forcément par voie de marché public, et vérifier dans les délibérations d'attribution de marché le détail du programme des travaux voire demander à consulter le dossier du marché.
Il faut donc consulter en mairie la délibération qui autorise ces travaux, forcément par voie de marché public, et vérifier dans les délibérations d'attribution de marché le détail du programme des travaux voire demander à consulter le dossier du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...