Conflit avec la mairie
sandy78945
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La maire de ma ville a décidé de passer mon quartier en zone piétonne, ne laissant le passage que de 5hà 9h30 et de 19h30 à 22h du lundi au Vendredi. Etant donné les horaires il m'est impossible de décharger mes courses le samedi ( je travaille toute la semaine et souvent jusqu'à 20h); De toute façon aprés 19h les magasins sont fermés.
Pour remédier aux plaintes des riverains il a décidé de mettre ma rue qui mesure 2,20 m de large à double circulation . La rue étant trop étroite les véhicules abîme le mur de ma maison qui vient d'être refaite. (le mien ne passe pas )
Qui peut me dire devant quel autre instance je peux avoir recours (j'ai déjà écrit au maire qui a refusé de changé horaire ou de m''accorder un droit de passage).
merci de votre aide
La maire de ma ville a décidé de passer mon quartier en zone piétonne, ne laissant le passage que de 5hà 9h30 et de 19h30 à 22h du lundi au Vendredi. Etant donné les horaires il m'est impossible de décharger mes courses le samedi ( je travaille toute la semaine et souvent jusqu'à 20h); De toute façon aprés 19h les magasins sont fermés.
Pour remédier aux plaintes des riverains il a décidé de mettre ma rue qui mesure 2,20 m de large à double circulation . La rue étant trop étroite les véhicules abîme le mur de ma maison qui vient d'être refaite. (le mien ne passe pas )
Qui peut me dire devant quel autre instance je peux avoir recours (j'ai déjà écrit au maire qui a refusé de changé horaire ou de m''accorder un droit de passage).
merci de votre aide
A voir également:
- Comment obliger un maire à intervenir dans un conflit de voisinage
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Peut être qu'un recours auprès du Préfet pourrait donner quelque chose
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Peut être qu'un recours auprès du Préfet pourrait donner quelque chose
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour
le maire de la commune à certainement pris un arrêté municipal concernant ce quartier
donc le seul recours , c'est le tribunal administratif
mais si vous êtes toute seule , vous n'avez aucune chance
il faudrait voir , s'il n'y a pas une association de quartier , qui pourrait agir au nom du quartier et qui ne reçoit pas de subvention municipale.
le maire de la commune à certainement pris un arrêté municipal concernant ce quartier
donc le seul recours , c'est le tribunal administratif
mais si vous êtes toute seule , vous n'avez aucune chance
il faudrait voir , s'il n'y a pas une association de quartier , qui pourrait agir au nom du quartier et qui ne reçoit pas de subvention municipale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...