Titre executoire et prescription
Lilangelo
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Bonjour,
Je viens vers vous ce jour afin de voir comment je peu me défendre et quel sont mes droits.
En date du 23/10/2000, j'ai été condamné à payer par le tribunal une somme de un peu plus de 2000€ suite à la visite d'un huissier au domicile de mes parents qui à constaté que je n'étais pas solvable pour un credit à la consommation ( FNAC FINAREF)
Cette créances à été racheté en 2012 par le créancier Consumer CA qui m'à contacté par téléphone et se faisant passer pour un huissier de justice pour qui j'ai réglé la somme de 200€ et suite à quoi je leur ai demandé de me fournir le titre exécutoire. Chose à laquelle il m'ont répondu qu'il me le fournirai une fois la totalité de la créance soldé.
J'ai refusé et depuis il avait cessé les poursuites.
en Avril 2019, la créance à été racheté par SINEQUAE qui me réclame la créance avec des intérêts sur 19 ans.
Par conseil de mon avocat je n'ai pas répondu à leurs deux premiers courriers et le troisième figurait une ultime sommation avant de recouvrer la créances par saisie bancaire, bien immobilier et véhicule.
Suite à cela, j'ai pris contact avec eux a la demande de mon avocat et je leur ai demandé de me fournir le titre exécutoire, il se sont exécuté mais le titre ne reconnait uniqument que FINAREF.
Mon avocat à effectué un recours par lettre AR auprès de SINEQUAE et à invoqué ce premier point ainsi que la prescription et un autre point.
Ils ont répondu par la négative.
En octobre 2019 ils ont essayé de saisir la totalité de la somme sur mon compte, ce qui n'ont pas trouvé étant déjà à découvert.
Le 27/12/2019, j'ai déposé mon dossier de surendettement à la banque de France et le 04/01/2020, en même temps que de recevoir mon avis de depôt de dossier de surendettement, mon véhicule à été saisie par un huissier de justice mandaté par SINEQUAE.
Je ne sais plus quoi faire, je suis père de famille divorcé avec une pension mensuel à verser et l'un de mes deux enfants à un handicap psychique et je n'ai plus de moyens de transport pour aller à mon travail et de pouvoir aller chercher mes enfants au domicile de la maman.
Je viens vers vous ce jour afin de voir comment je peu me défendre et quel sont mes droits.
En date du 23/10/2000, j'ai été condamné à payer par le tribunal une somme de un peu plus de 2000€ suite à la visite d'un huissier au domicile de mes parents qui à constaté que je n'étais pas solvable pour un credit à la consommation ( FNAC FINAREF)
Cette créances à été racheté en 2012 par le créancier Consumer CA qui m'à contacté par téléphone et se faisant passer pour un huissier de justice pour qui j'ai réglé la somme de 200€ et suite à quoi je leur ai demandé de me fournir le titre exécutoire. Chose à laquelle il m'ont répondu qu'il me le fournirai une fois la totalité de la créance soldé.
J'ai refusé et depuis il avait cessé les poursuites.
en Avril 2019, la créance à été racheté par SINEQUAE qui me réclame la créance avec des intérêts sur 19 ans.
Par conseil de mon avocat je n'ai pas répondu à leurs deux premiers courriers et le troisième figurait une ultime sommation avant de recouvrer la créances par saisie bancaire, bien immobilier et véhicule.
Suite à cela, j'ai pris contact avec eux a la demande de mon avocat et je leur ai demandé de me fournir le titre exécutoire, il se sont exécuté mais le titre ne reconnait uniqument que FINAREF.
Mon avocat à effectué un recours par lettre AR auprès de SINEQUAE et à invoqué ce premier point ainsi que la prescription et un autre point.
Ils ont répondu par la négative.
En octobre 2019 ils ont essayé de saisir la totalité de la somme sur mon compte, ce qui n'ont pas trouvé étant déjà à découvert.
Le 27/12/2019, j'ai déposé mon dossier de surendettement à la banque de France et le 04/01/2020, en même temps que de recevoir mon avis de depôt de dossier de surendettement, mon véhicule à été saisie par un huissier de justice mandaté par SINEQUAE.
Je ne sais plus quoi faire, je suis père de famille divorcé avec une pension mensuel à verser et l'un de mes deux enfants à un handicap psychique et je n'ai plus de moyens de transport pour aller à mon travail et de pouvoir aller chercher mes enfants au domicile de la maman.
A voir également:
- Sinequae condamnation
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Titre exécutoire - Guide
- Exemple de titre exécutoire - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Quelle est votre question ?
Je ne vois pas de recours. Vous avez fait appel à la technique de l'autruche pendant plus de 20 ans, le titre exécutoire date du 23/10/2000 ! Je suppose que vous n'étiez ni divorcé, ni même marié, ni père de famille lorsque vous avez contracté cette dette. Si tout a été fait dans les règles et cela semble être le cas vu qu'il y a eu saisie, vous ne pouvez rien faire.
Quelle est votre question ?
Je ne vois pas de recours. Vous avez fait appel à la technique de l'autruche pendant plus de 20 ans, le titre exécutoire date du 23/10/2000 ! Je suppose que vous n'étiez ni divorcé, ni même marié, ni père de famille lorsque vous avez contracté cette dette. Si tout a été fait dans les règles et cela semble être le cas vu qu'il y a eu saisie, vous ne pouvez rien faire.
Vous pouvez contester la saisie de votre véhicule
si c'est un véhicule qui n'a pas une grande valeur et qui est nécessaire à votre déplacement pour aller travailler.
la contestation se fait dans le délais d'un mois, devant le juge de l'exécution
si c'est un véhicule qui n'a pas une grande valeur et qui est nécessaire à votre déplacement pour aller travailler.
la contestation se fait dans le délais d'un mois, devant le juge de l'exécution
Bonsoir sleepy!
Je me suis informé de cette procédure!
Mon avocate a relancé sinequae par lettre en leur sommant d’abandonner la poursuite et leur à cité d’autres textes de lois concernant la prescription !
Dans le cas d’une réponse négative de leurs part, nous envisageons de saisir le juge d’exécution
Mon véhicule est estimé à peu près à moins de 3000€ et la dette avec les intérêts monte à 4500€.
De plus ce véhicule effectivement me sert à aller travailler et de pouvoir récupérer mon fils autiste chez sa mere
Je me suis informé de cette procédure!
Mon avocate a relancé sinequae par lettre en leur sommant d’abandonner la poursuite et leur à cité d’autres textes de lois concernant la prescription !
Dans le cas d’une réponse négative de leurs part, nous envisageons de saisir le juge d’exécution
Mon véhicule est estimé à peu près à moins de 3000€ et la dette avec les intérêts monte à 4500€.
De plus ce véhicule effectivement me sert à aller travailler et de pouvoir récupérer mon fils autiste chez sa mere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite simplement savoir comment je peu me défendre pour récupérer ma voiture et de savoir si réellement il y a une prescription quelconque ou pas!
Merci !
Il n'y a pas prescription, vous aviez payé 200€ en 2012. Donc aucun moyen de récupérer la voiture maintenant que la saisie est faite. Il vous a été donné des dizaines de possibilités de régler la dette depuis les années 2000 (en plus de l'échéancier initial, rappelons le). Maintenant, c'est malheureusement trop tard.
Bon courage et bonne journée