Titre executoire et prescription
Lilangelo
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Modifié le 14 janv. 2020 à 18:47
Utilisateur anonyme - 14 janv. 2020 à 23:32
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4 réponses
Bonjour,
Quelle est votre question ?
Je ne vois pas de recours. Vous avez fait appel à la technique de l'autruche pendant plus de 20 ans, le titre exécutoire date du 23/10/2000 ! Je suppose que vous n'étiez ni divorcé, ni même marié, ni père de famille lorsque vous avez contracté cette dette. Si tout a été fait dans les règles et cela semble être le cas vu qu'il y a eu saisie, vous ne pouvez rien faire.
Quelle est votre question ?
Je ne vois pas de recours. Vous avez fait appel à la technique de l'autruche pendant plus de 20 ans, le titre exécutoire date du 23/10/2000 ! Je suppose que vous n'étiez ni divorcé, ni même marié, ni père de famille lorsque vous avez contracté cette dette. Si tout a été fait dans les règles et cela semble être le cas vu qu'il y a eu saisie, vous ne pouvez rien faire.
14 janv. 2020 à 13:00
Je souhaite simplement savoir comment je peu me défendre pour récupérer ma voiture et de savoir si réellement il y a une prescription quelconque ou pas!
Merci !
14 janv. 2020 à 13:05
Il n'y a pas prescription, vous aviez payé 200€ en 2012. Donc aucun moyen de récupérer la voiture maintenant que la saisie est faite. Il vous a été donné des dizaines de possibilités de régler la dette depuis les années 2000 (en plus de l'échéancier initial, rappelons le). Maintenant, c'est malheureusement trop tard.
Bon courage et bonne journée