Huissiers sinequae
Ulysse5818 Messages postés 12716 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 1 nov. 2022 à 15:34
Bonjour j'ai fait um credit en 2006 chez finaref par la suite j'ai reçu plusieurs relance et aujourd'hui recemment, jai reçu um courrier je vous ecris ce qui est dit: d'une ordonnance poryant injonction de payer rendu sur requête par le juge tribunal d'instance le 10/07/2008 signifié en date du 28/07/2008 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 16/09/2008 signifié en la forme en date du 04/05/2009 . Voila je ne comprend pas bien tout ces termes en sachant que jai eu tres peur quand jai reçu le courrier ou ume date de saisie de mes meubles devait etre effectuer je leurs ai donc verser 200 euros mais cette dette remonte depuis nous sommes en 2022 pourriez vous svp me dire si il y'a prescription vis a vis du jugement ou si je dois toujours payer cette dette je vous remercie par avance
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2 réponses
1 nov. 2022 à 11:55
Bonjour je l'ai ai verser le 7 octobre exactement
1 nov. 2022 à 15:34
Bonjour,
Si ce jugement était prescrit...il ne l'est plus pour une nouvelle période de 10 ans.