Menace sur rsa avec demande de " procédure fixation de pension"

certaines Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 23 mars 2013 à 04:14
Ysabe_l Messages postés 12556 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 29 avril 2014 à 10:22
Bonjour,
Je suis au rsa depuis plusieurs mois. La caf me demande "résultat procédure fixation de pension" et m'affirme que j'ai "déclaré avoir engagé une procédure en fixation de pension alimentaire". Ce qui est faux. En effet la procédure de divorce qui doit passer devant le jaf le 4 avril prochain, ne comporte aucune demande de prestation compensatoire dans la convention que mon épouse, notre avocat et moi-même avons signée. En plus, la caf exige la "preuve de cet engagement"; sinon ils m'écrivent:" sans réponse..., nous devrons réduire vos droits au rsa". Cela me semble délirant de devoir fournir la preuve de quelque chose qui n'existe pas, avec cette menace angoissante à la clé. C'est du Kafka à l'état pur!!!! Que dois-je faire??????? Merci de votre réponse car cela est angoissant.

4 réponses

bonjour,
merci pour votre réponse rapide et matinale.
Y-a t-il une différence entre "pension alimentaire" que je n'ai pas demandée et une "prestation compensatoire" que je n'ai pas demandée non plus.
lors du divorce prévu le 4 avril, le jaf peut-il faire valoir une prestation compensatoire en dépit de cette non- demande dans la convention signée?
Je n'ai pas voulu de cette demande par souci -peut être ridicule - par envie de tranquillité et de non conflit avec ma future ex épouse.
j'ai lu sur un site "rsa.cm: solution solidarité active que "l'obligation de faire valoir son droit à pension est une condition du RSA" . Et sur le site "les arnaques.com" que sans demande de pension alimentaire, 87 euros par mois viendraient en réduction du RSA. Qu'en pensez vous? Et comme la plupart des gens au RSA, je suis angoissé par un éventuel contrôleur CAF. J'arréte car safari n'arrête pas de quitter et j'en suis au troisième essai de message. merci de votre réponse, de votre gentillesse et disponibilité Certaines.
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certaines Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013
25 mars 2013 à 08:39
n'étant pas très à l'aise devant un ordi, je me demande si mon message est bien parti et arrivé. Merci. Certaines.
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