Terrain communal jouxtant ma maison
gandhi
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15 juin 2011 à 19:59
gandhi88 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 juin 2011 à 20:24
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kasom
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15 juin 2011 à 20:13
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Bonsoir
Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire
désolé ; vous n'y êtes que depuis 5 ans, et visiblement la mairie fait le nécessaire dessus non ?
Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire
désolé ; vous n'y êtes que depuis 5 ans, et visiblement la mairie fait le nécessaire dessus non ?