Terrain communal jouxtant ma maison
gandhi
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gandhi88 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire depuis 5 ans d'une petite maison qui donne sur une route et d'un jardinet mais entre les 2 se situe un terrain communal de 3 m de large qui n'a jamais été entretenu par la mairie. Les anciens propriétaires ont mis des cailloux au sol pour pouvoir garer leur véhicule et la Pour me rendre dans mon jardin je dois sortir par ma porte d'entrée et passer sur le trottoir pour aller à mon jardin. L'ancien propriétaire a entretenu cette bande de terrain en la recouvrant de petis caillous et on y gare sa voiture. La mairie, quant à elle, a peint sur la route une signalisation interdisant que l'on se gare devant ce chemin. Ce chemin se prolonge au delà de ma maison et cette partie est en friche totale. Au bout de ce chemin se trouve un ruisseau qui appartient à mon voisin qui refuse de le vendre à la mairie. Donc, finalement, ce chemin ne sert à rien puisqu'il n'aboutit nulle part mais la mairie a posé un droit de préemption sur le ruisseau, au cas où le propriétaire vendrait ce terain, ils seraient donc les uniques acheteurs potentiels et en feraient un chemin communal , ce qui n'a pas grand intérêt car 50 mètres plus loin se trouve un chemin en bonne et dûe forme qui mène à l'arrière de ces parcelles où se situe la salle des sports, mais qui deviendrait extrèmement gênant pour moi. Je me suis renseignée dans le village sur l'histoire de ce terrain, et il s'avère qu'il a toujours été utilisé par les différents propriétaires de ma maison, qui était d'abord une grange et les animaux étaient attachés à l'extérieur sur le mur de la maison et en contrebas du chemin communal se trouvait une auge. Puis la grange a fait place à une maison dont je vous ai conté l'histoire. Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire pour acheter ce bout de terrain qui jouxte ma maison et avoir ainsi un accès direct de la maison au jardin, et si oui, quelles sont les démarches à accomplir.
MERCI PAR AVANCE
CORDIALEMENT
je suis propriétaire depuis 5 ans d'une petite maison qui donne sur une route et d'un jardinet mais entre les 2 se situe un terrain communal de 3 m de large qui n'a jamais été entretenu par la mairie. Les anciens propriétaires ont mis des cailloux au sol pour pouvoir garer leur véhicule et la Pour me rendre dans mon jardin je dois sortir par ma porte d'entrée et passer sur le trottoir pour aller à mon jardin. L'ancien propriétaire a entretenu cette bande de terrain en la recouvrant de petis caillous et on y gare sa voiture. La mairie, quant à elle, a peint sur la route une signalisation interdisant que l'on se gare devant ce chemin. Ce chemin se prolonge au delà de ma maison et cette partie est en friche totale. Au bout de ce chemin se trouve un ruisseau qui appartient à mon voisin qui refuse de le vendre à la mairie. Donc, finalement, ce chemin ne sert à rien puisqu'il n'aboutit nulle part mais la mairie a posé un droit de préemption sur le ruisseau, au cas où le propriétaire vendrait ce terain, ils seraient donc les uniques acheteurs potentiels et en feraient un chemin communal , ce qui n'a pas grand intérêt car 50 mètres plus loin se trouve un chemin en bonne et dûe forme qui mène à l'arrière de ces parcelles où se situe la salle des sports, mais qui deviendrait extrèmement gênant pour moi. Je me suis renseignée dans le village sur l'histoire de ce terrain, et il s'avère qu'il a toujours été utilisé par les différents propriétaires de ma maison, qui était d'abord une grange et les animaux étaient attachés à l'extérieur sur le mur de la maison et en contrebas du chemin communal se trouvait une auge. Puis la grange a fait place à une maison dont je vous ai conté l'histoire. Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire pour acheter ce bout de terrain qui jouxte ma maison et avoir ainsi un accès direct de la maison au jardin, et si oui, quelles sont les démarches à accomplir.
MERCI PAR AVANCE
CORDIALEMENT
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2 réponses
Bonsoir
Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire
désolé ; vous n'y êtes que depuis 5 ans, et visiblement la mairie fait le nécessaire dessus non ?
Pensez vous que je pourrais faire jouer la clause d'acquisition sous prescription trentennaire
désolé ; vous n'y êtes que depuis 5 ans, et visiblement la mairie fait le nécessaire dessus non ?
bonsoir,
en fait la mairie ne fait strictement rien dessus, elle ajuste fait un marquage sur la route nationale mais le terrain en lui même n'a jamais été entretenu, ce sont les anciens propiétaires qui ont aménagé le traain pour en faire une voie carrossable mais la partie qui prolonge ce bout de terrain est une friche impraticable
lorsque j'ai appelé le CIRA on m'a dit qu'il fallait que je prouve que la mairie n'avait jamais rien fait depuis 30 ans sur le terrain mais pas que je devais être propriétaire depuis plus de 30 ans de cette maison
en fait la mairie ne fait strictement rien dessus, elle ajuste fait un marquage sur la route nationale mais le terrain en lui même n'a jamais été entretenu, ce sont les anciens propiétaires qui ont aménagé le traain pour en faire une voie carrossable mais la partie qui prolonge ce bout de terrain est une friche impraticable
lorsque j'ai appelé le CIRA on m'a dit qu'il fallait que je prouve que la mairie n'avait jamais rien fait depuis 30 ans sur le terrain mais pas que je devais être propriétaire depuis plus de 30 ans de cette maison