Faire des travaux sur une ruine: procédure

laurentrox -  
Bonjour,
j ai un chateau en etat de ruine avec 30% de sa toiture, je souhaite connaitre la prosedure pour realiser les travaux pour sortir de l etat de ruine

merci

4 réponses

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  1. BmV Modérateur
    Il suffit de déposer une demande de permis de construire à la mairie.
    1. laurentrox Auteur
      JE NE PEUT AVOIR UNE AUTORISATION PERMIS DE CONSTRUIRE
      car le terrain est en zone ND
      1. BmV Modérateur
        Donc, rien à faire ...

        Sauf éventuellement à passer par la DRAC au titre des monuments historiques ... Mais c'est loin d'être gagné, ça.
        1. EL
          Vous êtes coincé, des travaux sur une ruine sont considérés comme étant des travaux de réalisation d'une nouvelle construction.

          Vu ici: http://elavaud.myavocat.fr/publication-15633-restaurer-une-ruine-et-edifier-une-nouvelle-construction.html

          Vous êtes donc dans l'obligation d'obtenir un nouveau permis.

          Si vous êtes en zone N ce permis vous sera malheureusement mais automatiquement refusé.

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