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- Horaires travaux paris - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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4 réponses
Donc, rien à faire ...
Sauf éventuellement à passer par la DRAC au titre des monuments historiques ... Mais c'est loin d'être gagné, ça.
Sauf éventuellement à passer par la DRAC au titre des monuments historiques ... Mais c'est loin d'être gagné, ça.
Vous êtes coincé, des travaux sur une ruine sont considérés comme étant des travaux de réalisation d'une nouvelle construction.
Vu ici: http://elavaud.myavocat.fr/publication-15633-restaurer-une-ruine-et-edifier-une-nouvelle-construction.html
Vous êtes donc dans l'obligation d'obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes en zone N ce permis vous sera malheureusement mais automatiquement refusé.
Vu ici: http://elavaud.myavocat.fr/publication-15633-restaurer-une-ruine-et-edifier-une-nouvelle-construction.html
Vous êtes donc dans l'obligation d'obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes en zone N ce permis vous sera malheureusement mais automatiquement refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...