Faire des travaux sur une ruine: procédure

laurentrox Messages postés 2 Statut Membre -  
 EL -
Bonjour,
j ai un chateau en etat de ruine avec 30% de sa toiture, je souhaite connaitre la prosedure pour realiser les travaux pour sortir de l etat de ruine

merci

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 622
     
    Il suffit de déposer une demande de permis de construire à la mairie.
    0
  2. laurentrox Messages postés 2 Statut Membre
     
    JE NE PEUT AVOIR UNE AUTORISATION PERMIS DE CONSTRUIRE
    car le terrain est en zone ND
    0
  3. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 622
     
    Donc, rien à faire ...

    Sauf éventuellement à passer par la DRAC au titre des monuments historiques ... Mais c'est loin d'être gagné, ça.
    0
  4. EL
     
    Vous êtes coincé, des travaux sur une ruine sont considérés comme étant des travaux de réalisation d'une nouvelle construction.

    Vu ici: http://elavaud.myavocat.fr/publication-15633-restaurer-une-ruine-et-edifier-une-nouvelle-construction.html

    Vous êtes donc dans l'obligation d'obtenir un nouveau permis.

    Si vous êtes en zone N ce permis vous sera malheureusement mais automatiquement refusé.
    0

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