Problème pour vendre (cahier des charges)

teodav Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 18:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 mars 2013 à 19:13
Bonjour,

J'ai fais construire il y 5 ans une villa sur un terrain suite à une donation, plan bornage effectué, permis de construire accordé, conformité accordé également par la mairie, tout ok!!

Nous souhaitons vendre ce bien, une des agences que nous avons contacté afin de vendre notre bien nous a sorti le cahier des charges de la zone et qui stipule que n'avions pas le droit de procéder à la division datant 1940, j'ai contacté mon notaire avec prise de rdv et ce cernier me dit qu'il ne l'avait pas vu et qu'il faut abroger ce cahier des charges, je trouve cela complément hallucinant de sa part, de plus j'ai le risque qu'un voisin me fasse un procès pour procéder à la démolition de la maison.

J'ai un permis de construire accordé et la conformité accordé également depuis 5 ans!!!!

Que dois-je faire???? au secours

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
20 mars 2013 à 19:13
bonsoir

Que dois-je faire????

la détresse n'excuse pas tout

commencez par lire ceci ,

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