Location d'un appartement alors que c'est un bureau

pastor34louka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 18:54
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mars 2013 à 19:13
Bonjour,
je viens d'avoir la visite de mon proprietaire,il me dit que je doit quitter mon appartement car il a frauder ,il me louer en tant que appartement alors qu'il le declarer en bureau aupres de la mairie ,alors que je n'etait pas au courant .
Il est passer au tribunal ,il doit nous faire partir de l'appartement !
QUE DOIS JE FAIRE?

2 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
20 mars 2013 à 19:12
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
20 mars 2013 à 19:13
Bonjour

merci, SVP ... ont-ils la chance d'etre en vacances !!

Vous avez un Bail je suppose , donc ne faites rien, la fraude de votre proprio ne vous concerne pas

s'il y avait eu une quelconque obligation à votre égard, le tribunal vous aurait prévenu, encore à voir si cette histoire de tribunal est vraie ?!

cdlt
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