Raccordements exterieurs
Grenouille1708
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Grenouille1708 Messages postés 2 Statut Membre -
Grenouille1708 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Tout nouvelle sur le forum, j'ai besoin d'aide!!!!
Nouvelle propriétaire d'un terrain, déclaré constructible, pour lequel j'ai eu un CU, puis un PC.
Ma maison se monte doucement.... les problèmes commencent concernant les raccordements aux différents réseaux publiques.... pour me raccorder, une tranchée de 12 metres est nécessaire, et elle se situe sur une voie privée !!!
Est ce que quelqu'un sait qui doit prendre en charge, financièrement, ces travaux?
Merci par avance....
Cordialement
Tout nouvelle sur le forum, j'ai besoin d'aide!!!!
Nouvelle propriétaire d'un terrain, déclaré constructible, pour lequel j'ai eu un CU, puis un PC.
Ma maison se monte doucement.... les problèmes commencent concernant les raccordements aux différents réseaux publiques.... pour me raccorder, une tranchée de 12 metres est nécessaire, et elle se situe sur une voie privée !!!
Est ce que quelqu'un sait qui doit prendre en charge, financièrement, ces travaux?
Merci par avance....
Cordialement
A voir également:
- Raccordements exterieurs
- Entretien des exterieurs - Forum Voisinage
- Travaux exterieurs horaires - Guide
- PB DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D'ASSAINIS - Forum Immobilier
- Refus de l'intervention des secours exterieurs - Forum Accident du travail
- Peut-on peindre les coffrets EDF extérieurs? - Forum Immobilier
2 réponses
Bjr,
si vous devez passer obligatoirement par une voie privée, il faut faire une demande au propriétaire de cette voie, cela entraînera de plus la mise en place d'une servitude. Tout ceci à vos frais.
si vous devez passer obligatoirement par une voie privée, il faut faire une demande au propriétaire de cette voie, cela entraînera de plus la mise en place d'une servitude. Tout ceci à vos frais.
Merci Bern29 pour votre réponse.
concernant la servitude et les accords, tout est ok avec le propriétaire.
par contre, les 12 m de tranchées doivent être faites sur la voirie, qui aujourd'hui appartient encore au "bailleur-propriétaire" (ce n'est pas un particulier) mais qui est destinée au domaine publique...
De plus, ce n'est pas un simple raccordement mais une extension de réseau.... pas de tout prévue a l'origine du projet ! je me demande si cette extension de réseau doit être a ma charge? ou, y a t-il une obligation (de la mairie?) a ce que les réseaux arrivent jusqu'à la limite de mon terrain ?
concernant la servitude et les accords, tout est ok avec le propriétaire.
par contre, les 12 m de tranchées doivent être faites sur la voirie, qui aujourd'hui appartient encore au "bailleur-propriétaire" (ce n'est pas un particulier) mais qui est destinée au domaine publique...
De plus, ce n'est pas un simple raccordement mais une extension de réseau.... pas de tout prévue a l'origine du projet ! je me demande si cette extension de réseau doit être a ma charge? ou, y a t-il une obligation (de la mairie?) a ce que les réseaux arrivent jusqu'à la limite de mon terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...