Raccordements exterieurs
Grenouille1708
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Grenouille1708 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 14:25
Grenouille1708 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 14:25
A voir également:
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2 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 19/03/2013 à 13:16
Modifié par bern29 le 19/03/2013 à 13:16
Bjr,
si vous devez passer obligatoirement par une voie privée, il faut faire une demande au propriétaire de cette voie, cela entraînera de plus la mise en place d'une servitude. Tout ceci à vos frais.
si vous devez passer obligatoirement par une voie privée, il faut faire une demande au propriétaire de cette voie, cela entraînera de plus la mise en place d'une servitude. Tout ceci à vos frais.
Grenouille1708
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19 mars 2013
19 mars 2013 à 14:25
19 mars 2013 à 14:25
Merci Bern29 pour votre réponse.
concernant la servitude et les accords, tout est ok avec le propriétaire.
par contre, les 12 m de tranchées doivent être faites sur la voirie, qui aujourd'hui appartient encore au "bailleur-propriétaire" (ce n'est pas un particulier) mais qui est destinée au domaine publique...
De plus, ce n'est pas un simple raccordement mais une extension de réseau.... pas de tout prévue a l'origine du projet ! je me demande si cette extension de réseau doit être a ma charge? ou, y a t-il une obligation (de la mairie?) a ce que les réseaux arrivent jusqu'à la limite de mon terrain ?
concernant la servitude et les accords, tout est ok avec le propriétaire.
par contre, les 12 m de tranchées doivent être faites sur la voirie, qui aujourd'hui appartient encore au "bailleur-propriétaire" (ce n'est pas un particulier) mais qui est destinée au domaine publique...
De plus, ce n'est pas un simple raccordement mais une extension de réseau.... pas de tout prévue a l'origine du projet ! je me demande si cette extension de réseau doit être a ma charge? ou, y a t-il une obligation (de la mairie?) a ce que les réseaux arrivent jusqu'à la limite de mon terrain ?
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