Terrain non constructible
papycheche
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Rapher -
Rapher -
Bonjour,
j'ai acheté en 1985 un terrain avec une parcelle non constructible,ce qui le est cas de 4 terrains mitoyens,une maison ce construit sur une de ces parcelle:est-ce normal?Et deuxiémement est-que le maire à le droit de décider qu'un terrain devient constructible,sans l'accord du propriétaire.Merci.
j'ai acheté en 1985 un terrain avec une parcelle non constructible,ce qui le est cas de 4 terrains mitoyens,une maison ce construit sur une de ces parcelle:est-ce normal?Et deuxiémement est-que le maire à le droit de décider qu'un terrain devient constructible,sans l'accord du propriétaire.Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Si le terrain est toujours non constructible, le permis de construire n'a pas été donné et la construction est illégale.
Par contre, oui, le maire peut modifier le PLU et faire qu'un terrain devienne constructible.
Si c'est le cas et que votre terrain est devenu constructible, il a pris beaucoup de valeur et c'est peut être l'occasion pour vous de le vendre...
Bien cordialement-
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Un maire est élu parmi ses pairs et par ses pairs, les conseillers municipaux. En général et tout au moins au début, il a une majorité de conseillers d'accord avec lui sur les grandes lignes. Mais cet équilibre peut changer selon les sujets, ou au cours du temps. Et sur de gros sujets comme le PLU, il peut y avoir matière à débat, et le vote reflète obligatoirement la volonté de la majorité du conseil municipal. Le maire peut convaincre, il ne peut pas "décider". Vous inversez les rôles.
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"une maison ce construit sur une de ces parcelle"
Depuis quand est construit la maison?
Depuis quand date le PLU.
La maison à peu être été construit avant l'application de la zone non constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...