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Terrain non constructible

papycheche Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 08:23
 Rapher - 19 mars 2013 à 18:44
Bonjour,
j'ai acheté en 1985 un terrain avec une parcelle non constructible,ce qui le est cas de 4 terrains mitoyens,une maison ce construit sur une de ces parcelle:est-ce normal?Et deuxiémement est-que le maire à le droit de décider qu'un terrain devient constructible,sans l'accord du propriétaire.Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 2
19 mars 2013 à 08:43
Bonjour,

Si le terrain est toujours non constructible, le permis de construire n'a pas été donné et la construction est illégale.

Par contre, oui, le maire peut modifier le PLU et faire qu'un terrain devienne constructible.

Si c'est le cas et que votre terrain est devenu constructible, il a pris beaucoup de valeur et c'est peut être l'occasion pour vous de le vendre...

Bien cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/03/2013 à 08:47
Ce n'est pas le maire qui décide et modifie le PLU, c'est le conseil municipal.
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rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 2
19 mars 2013 à 08:51
Oui en effet, je voulais faire simple et reprendre les termes de la question, car dans ce cas, cela n'a pas d'influence sur la réponse.
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Utilisateur anonyme
19 mars 2013 à 12:45
oui mais c'est comme ça qu'on donne une mauvaise image des maires
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rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 2
19 mars 2013 à 17:50
Certes... Mais en pratique, le maire garde malgré tout un certain pouvoir de décision même si le conseil municipal veille...
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/03/2013 à 18:37
Un maire est élu parmi ses pairs et par ses pairs, les conseillers municipaux. En général et tout au moins au début, il a une majorité de conseillers d'accord avec lui sur les grandes lignes. Mais cet équilibre peut changer selon les sujets, ou au cours du temps. Et sur de gros sujets comme le PLU, il peut y avoir matière à débat, et le vote reflète obligatoirement la volonté de la majorité du conseil municipal. Le maire peut convaincre, il ne peut pas "décider". Vous inversez les rôles.
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Réponse 2 / 2
dd
19 mars 2013 à 12:09
"une maison ce construit sur une de ces parcelle"

Depuis quand est construit la maison?
Depuis quand date le PLU.

La maison à peu être été construit avant l'application de la zone non constructible.
-1
dd
19 mars 2013 à 13:25
J'ai mal lu "une maison ce construit sur une de ces parcelle" .
Aller en mairie et consulté le PLU pour vérifier si votre terrain est passé en zone constructible.
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