Terrain non constructible
papycheche
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Rapher -
Rapher -
Bonjour,
j'ai acheté en 1985 un terrain avec une parcelle non constructible,ce qui le est cas de 4 terrains mitoyens,une maison ce construit sur une de ces parcelle:est-ce normal?Et deuxiémement est-que le maire à le droit de décider qu'un terrain devient constructible,sans l'accord du propriétaire.Merci.
j'ai acheté en 1985 un terrain avec une parcelle non constructible,ce qui le est cas de 4 terrains mitoyens,une maison ce construit sur une de ces parcelle:est-ce normal?Et deuxiémement est-que le maire à le droit de décider qu'un terrain devient constructible,sans l'accord du propriétaire.Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Si le terrain est toujours non constructible, le permis de construire n'a pas été donné et la construction est illégale.
Par contre, oui, le maire peut modifier le PLU et faire qu'un terrain devienne constructible.
Si c'est le cas et que votre terrain est devenu constructible, il a pris beaucoup de valeur et c'est peut être l'occasion pour vous de le vendre...
Bien cordialement
Si le terrain est toujours non constructible, le permis de construire n'a pas été donné et la construction est illégale.
Par contre, oui, le maire peut modifier le PLU et faire qu'un terrain devienne constructible.
Si c'est le cas et que votre terrain est devenu constructible, il a pris beaucoup de valeur et c'est peut être l'occasion pour vous de le vendre...
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
Ce n'est pas le maire qui décide et modifie le PLU, c'est le conseil municipal.
rapher
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Oui en effet, je voulais faire simple et reprendre les termes de la question, car dans ce cas, cela n'a pas d'influence sur la réponse.
Utilisateur anonyme
oui mais c'est comme ça qu'on donne une mauvaise image des maires
rapher
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Certes... Mais en pratique, le maire garde malgré tout un certain pouvoir de décision même si le conseil municipal veille...
Utilisateur anonyme
Un maire est élu parmi ses pairs et par ses pairs, les conseillers municipaux. En général et tout au moins au début, il a une majorité de conseillers d'accord avec lui sur les grandes lignes. Mais cet équilibre peut changer selon les sujets, ou au cours du temps. Et sur de gros sujets comme le PLU, il peut y avoir matière à débat, et le vote reflète obligatoirement la volonté de la majorité du conseil municipal. Le maire peut convaincre, il ne peut pas "décider". Vous inversez les rôles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...