Avis de passage huissier
swinggie
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'ai trouvé dans ma boîte le 8 mars 2013 un avis de passage d'huissier signifiant congès pour fin de vente, et me priant d'aller à son étude chercher le document.
Je n'ai pas pu m'y rendre à cause de mes horaires de travail.
Hier, j'ai reçu par courrier simple de ce même huissier une copie de cet acte. Or, je n'ai signé aucun récépissé ni reçu de LR avec AR.
Nous étions le 13 mars hier et mon bail prend fin je 12 septembre 2013, soit un jour avant.
Ce document a-t-il une valeur juridique puisque rien ne prouve que je l'ai bien reçu?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
J'ai trouvé dans ma boîte le 8 mars 2013 un avis de passage d'huissier signifiant congès pour fin de vente, et me priant d'aller à son étude chercher le document.
Je n'ai pas pu m'y rendre à cause de mes horaires de travail.
Hier, j'ai reçu par courrier simple de ce même huissier une copie de cet acte. Or, je n'ai signé aucun récépissé ni reçu de LR avec AR.
Nous étions le 13 mars hier et mon bail prend fin je 12 septembre 2013, soit un jour avant.
Ce document a-t-il une valeur juridique puisque rien ne prouve que je l'ai bien reçu?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
1 réponse
l'avis de passage de l'huissier fait date
heureusement pour le propriétaire si non il n'aurait plus aucun recours contre des locataires qui volontairement feraient obstacle à leur droit (soit par négligence, soit en le faisaint expres )
beaucoup s'amusent à ne pas aller chercher leur recommandés juste parce que ça les arrange...
n'est ce pas le but de votre démarche ?
heureusement pour le propriétaire si non il n'aurait plus aucun recours contre des locataires qui volontairement feraient obstacle à leur droit (soit par négligence, soit en le faisaint expres )
beaucoup s'amusent à ne pas aller chercher leur recommandés juste parce que ça les arrange...
n'est ce pas le but de votre démarche ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...