Help ! Servitude d'accès aux pompiers

melanie2228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 18:58
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mars 2013 à 19:26
Bonjour,
Je suis sur le point de signer pour une maison mais un gros soucis se pose !
La maison pour laquelle j'ai eu un véritable coup de coeur est implanté juste à coté d'un café. Ce café dispose d'une salle de réception à l'arrière. Mais il s'avère que cette salle contient 2 portes donnant dans ma cour.
En effet, j'ai appris par l'acte notarié que la cour de cette maison était une servitude "d'accès principal et d'accès d'engins de secours" c'est à dire que les personnes louant la salle passe par ma cour pour y accéder et qu'en cas d'incendit les pompiers rentrent dans ma cour pour pouvoir porter le secours. Sachant que cette servitude concernai totalement la cour.
J'ai donc demandée au propriétaire de modifier sa servitude car je souhaite bâtir un garage au fond de la cour.
Celui-ci a accepté d'annuler l'accès principal et de modifier l'accés pompiers en le délimitant.
Après renseignement à la mairie, la personne m'a dit que je pouvais bâtir tout au tour du "tracé" de l'accès pompier qu'il n'y avait aucun problème !
Cependant j'ai réellement peur car c'est le propriétaire qui délimite lui même la largeur de l'accès et j'ai peur que si il délimite une largeur insuffisante je ne puisse pas batir mon garage !
Je pense qu'il faut une largeur minimale pour qu'un engin de pompier puisse passer !
C'est pourquoi j'aimerais savoir si il y a une loi précise dans mon cas, et si il y a une largeur a respecter pour le tracé de la servitude pour que je puisse bâtir mon garage.
J'espère avoir été le plus clair possible, merci à l'avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Bonjour,


Le mieux serait de prendre le plan et d'aller au service des permis de construire de la mairie (urbanisme) et de leur demander jusqu'où vous pouvez construire.

Ce serait plus sûr.
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melanie2228 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
12 mars 2013 à 19:16
Bonsoir,
Oui je me suis rendue à la mairie avec le plan cadastre au service Urbanisme mais la dame m'ayant reçue n'avait pas l'air sûr d'elle et m'a dit que j'avais le droit de bâtir tout au tour je voulais être certaine de ma démarche.
Merci de votre réponse, bonne soirée
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 mars 2013 à 19:26
Bonjour

j'ai trouvé cela : http://securite-incendie.over-blog.com/

mais le mieux est de demander aux pompiers et à la mairie !

une maison tout à coté d'un café qui en plus a des salles de réception, bonjour le bruit et +... !!!!

bonne soirée
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