Voisin qui déverse ses eaux usées sur mon terrain
Patacha44
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11 mars 2013 à 16:49
dd - 11 mars 2013 à 19:53
dd - 11 mars 2013 à 19:53
Bonjour,
Nous avons fait l'achat d'un terrain là où nous avons fait construit notre maison. Nous avons découvert un jour où l'on débroussaillé le terrain un tuyau noir, et nous avons constaté que le voisin déversé ses eaux usées sur notre terrain.
Nous avons appelé ce voisin qui n'habite pas sur place. Qui est venu un jour couper vulgairement le tuyau qui dépasse du grillage entre mon terrain et le sien. Cela n'a pas résolu le problème il y a toujours de l'eau qui stagne sur mon terrain et il est très inondé. Nous avons une petite fille de 12 mois qui commence à marcher et nous n'avons nullement envie qu'elle joue à proximité de cette eau nauséabonde.
Merci de me dire quoi faire? quelles sont les procédures ?
En attente de vos réponses
Nous avons fait l'achat d'un terrain là où nous avons fait construit notre maison. Nous avons découvert un jour où l'on débroussaillé le terrain un tuyau noir, et nous avons constaté que le voisin déversé ses eaux usées sur notre terrain.
Nous avons appelé ce voisin qui n'habite pas sur place. Qui est venu un jour couper vulgairement le tuyau qui dépasse du grillage entre mon terrain et le sien. Cela n'a pas résolu le problème il y a toujours de l'eau qui stagne sur mon terrain et il est très inondé. Nous avons une petite fille de 12 mois qui commence à marcher et nous n'avons nullement envie qu'elle joue à proximité de cette eau nauséabonde.
Merci de me dire quoi faire? quelles sont les procédures ?
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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11 mars 2013 à 16:53
11 mars 2013 à 16:53
Appeler le service des eaux potables et assainissement de votre commune, votre voisin est en infraction. Avez vous informer la Mairie ?
prenez des photos
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