Achat local a un proprio privé mais refus mairie
stef95185
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stef95185
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26 févr. 2018 à 15:42
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Bon demande de réunion avec le maire pour avoir le fin mot de l histoire et après on voit peut être tribunal administratif avec copie au préfet
3 mars 2018 à 14:18
Réunion refusée par le maire ,donc signature du compromis de vente avec l'agence et le propriétaire on attend la réaction de la mairie puis tribunal administratif avec copie a la préfecture ,le propriétaire a pris contacte avec le député se la circonscription (qui ne comprend pas la situation il y a des créations d'emplois a la clef
je vous rappel les faits :
un vendeur possède un bâtiment qu'il a partagé en 3 lots
le premier lot il le loue a un magasin de chaussures
le deuxième lot doit me le vendre
le troisième est vendu a un labo boulangerie
avec son bien il possède quelques places de parking devant le bâtiment
on se met d'accord sur le prix avec l'agence et le propriétaire
le propriétaire préféré rencontrer la mairie afin qu'il n'y ai pas de problème
Réunion avec le 1er adjoint ;refus catégorique car les places de parking devant le magasin doivent servir ce dernier.
Je suis prêt a m'engager a ne pas utiliser ces places car pas besoin de place de parking pour mon activité , malgré tout refus du 1er adjoint sans aucune discutions ou rencontre avec le maire possible
Je rappelle que ces places de parking appartiennent a l'actuel propriétaire donc dans le domaine privé et non sur la voie publique est ce que la mairie a son mot a dire ??????
Bref a mon sens la situation est UBUESQUE ou je deviens zinzin