Achat local a un proprio privé mais refus mairie
stef95185
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stef95185 Messages postés 6 Statut Membre -
stef95185 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
En tant que directeur d'entreprise j'ai entrepris les démarches pour l'achat d'un local commercial
Avec le vendeur et l'agence nous nous sommes mis d'accord sur le montant de l'achat ainsi que le choix du notaire jusque la tout est ok
Puis réunion avec le premier adjoint qui s'occupe de l'urbanisme qui refuse d’emblée la vente de ce local ,sans aucun dialogue ou discutions possible je n'ai même pas pu lui expliquer la nature de mon entreprise
Refus sous prétexte que les places de parking se trouvant devant local doivent être réservées pour le magasin de chaussure a coté du local
le local que envisage d'acheter est pour faire un bureau avec une secrétaire (en plus sans permis a ce jour) pour ma part je compte passer au local une fois par semaine et il y a aucun problème pour se garer dans la rue et pas sur les places de parking qui pourraient être réservées pour le magasin de chaussure (ce que je peux comprendre)
Quels recours puis je avoir face a un élu qui décrète lui tout seul qu'il y aura nuisance et surtout comment peut il argumenter ce qu'il avance
Je vais rencontrer le maire prochainement mais je le vois mal contre dire son 1er adjoint
Néanmoins je soupçonne une mésentente profonde de plusieurs années entre le vendeur et le 1er adjoint (le vendeur ayant de nombreux biens immobiliers dans cette ville et voulant se retirer en retraite ) ce qu'il va lui faire payer aujourd'hui
Ce local m’intéresse fortement car il a une grande visibilité dans cette rue très passante (pratiquement devant une gare avec un grand parking aussi )
Est ce que j'ai des moyens légaux de faire valoir mes droits ?
Merci de votre aide
En tant que directeur d'entreprise j'ai entrepris les démarches pour l'achat d'un local commercial
Avec le vendeur et l'agence nous nous sommes mis d'accord sur le montant de l'achat ainsi que le choix du notaire jusque la tout est ok
Puis réunion avec le premier adjoint qui s'occupe de l'urbanisme qui refuse d’emblée la vente de ce local ,sans aucun dialogue ou discutions possible je n'ai même pas pu lui expliquer la nature de mon entreprise
Refus sous prétexte que les places de parking se trouvant devant local doivent être réservées pour le magasin de chaussure a coté du local
le local que envisage d'acheter est pour faire un bureau avec une secrétaire (en plus sans permis a ce jour) pour ma part je compte passer au local une fois par semaine et il y a aucun problème pour se garer dans la rue et pas sur les places de parking qui pourraient être réservées pour le magasin de chaussure (ce que je peux comprendre)
Quels recours puis je avoir face a un élu qui décrète lui tout seul qu'il y aura nuisance et surtout comment peut il argumenter ce qu'il avance
Je vais rencontrer le maire prochainement mais je le vois mal contre dire son 1er adjoint
Néanmoins je soupçonne une mésentente profonde de plusieurs années entre le vendeur et le 1er adjoint (le vendeur ayant de nombreux biens immobiliers dans cette ville et voulant se retirer en retraite ) ce qu'il va lui faire payer aujourd'hui
Ce local m’intéresse fortement car il a une grande visibilité dans cette rue très passante (pratiquement devant une gare avec un grand parking aussi )
Est ce que j'ai des moyens légaux de faire valoir mes droits ?
Merci de votre aide
A voir également:
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4 réponses
Bon demande de réunion avec le maire pour avoir le fin mot de l histoire et après on voit peut être tribunal administratif avec copie au préfet
Bonjour
Ce n'est pas clair
que viens faire l'adjoint ?
Certe la mairie à un droit de préemption sur les ventes mais on ne fait pas de réunion préalable pour clea !
Ce n'est pas clair
que viens faire l'adjoint ?
Certe la mairie à un droit de préemption sur les ventes mais on ne fait pas de réunion préalable pour clea !
Le premier adjoint s'occupe de l'urbanisme
l'actuel propriétaire a provoqué cette réunion certainement en prévision car je pense qu'il a déjà louper des ventes "grâce" a ce monsieur donc il a prit les devants pour ne pas me faire perdre mon temps mais un peu tard car création de la sci,bouclage financier avec la banque fait bref tout allait pour le mieux compromis signé électroniquement
le 1er adjoint n'a absolument pas parler de préemption mais de ne pas autorisé la vente pour notre activité
J ai appris que cet élu a refusé a l'actuel propriétaire l'ouverture d'un bar a bière il y a quelques années alors que plusieurs ont ouverts dans ce même temps ce qui me fait penser qu'il y a un contentieux entre les deux hommes.
la ou cela devient surréaliste c'est que des le début de la réunion l'élu a reproché au vendeur un mauvais stationnement sur la voie publique avec sa voiture il y a plusieurs années
Ma question est : est qu'on peu refuser la vente d'un local sans aucun arguments valable ??? même de la part d'un élu ? on doit certainement devoir justifier ce genre de décision non ?
l'actuel propriétaire a provoqué cette réunion certainement en prévision car je pense qu'il a déjà louper des ventes "grâce" a ce monsieur donc il a prit les devants pour ne pas me faire perdre mon temps mais un peu tard car création de la sci,bouclage financier avec la banque fait bref tout allait pour le mieux compromis signé électroniquement
le 1er adjoint n'a absolument pas parler de préemption mais de ne pas autorisé la vente pour notre activité
J ai appris que cet élu a refusé a l'actuel propriétaire l'ouverture d'un bar a bière il y a quelques années alors que plusieurs ont ouverts dans ce même temps ce qui me fait penser qu'il y a un contentieux entre les deux hommes.
la ou cela devient surréaliste c'est que des le début de la réunion l'élu a reproché au vendeur un mauvais stationnement sur la voie publique avec sa voiture il y a plusieurs années
Ma question est : est qu'on peu refuser la vente d'un local sans aucun arguments valable ??? même de la part d'un élu ? on doit certainement devoir justifier ce genre de décision non ?
bonjour
je ne comprends pas la question
Vous achetez, la mairie a un droit de préemption ( elle achète ou non ) ou non: point final ; il n'y a rien d'autre .....
Pour le reste elle pourra juste refuser certaines activés, mais si c'est déjà un local commercial elle ne pourra ni intervenir sur votre activité de bureaux, ni sur les places de parkings
les autres acheteurs se sont désistés car ils ont eu peur de je ne sais quoi
je ne comprends pas la question
Vous achetez, la mairie a un droit de préemption ( elle achète ou non ) ou non: point final ; il n'y a rien d'autre .....
Pour le reste elle pourra juste refuser certaines activés, mais si c'est déjà un local commercial elle ne pourra ni intervenir sur votre activité de bureaux, ni sur les places de parkings
les autres acheteurs se sont désistés car ils ont eu peur de je ne sais quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réunion refusée par le maire ,donc signature du compromis de vente avec l'agence et le propriétaire on attend la réaction de la mairie puis tribunal administratif avec copie a la préfecture ,le propriétaire a pris contacte avec le député se la circonscription (qui ne comprend pas la situation il y a des créations d'emplois a la clef
je vous rappel les faits :
un vendeur possède un bâtiment qu'il a partagé en 3 lots
le premier lot il le loue a un magasin de chaussures
le deuxième lot doit me le vendre
le troisième est vendu a un labo boulangerie
avec son bien il possède quelques places de parking devant le bâtiment
on se met d'accord sur le prix avec l'agence et le propriétaire
le propriétaire préféré rencontrer la mairie afin qu'il n'y ai pas de problème
Réunion avec le 1er adjoint ;refus catégorique car les places de parking devant le magasin doivent servir ce dernier.
Je suis prêt a m'engager a ne pas utiliser ces places car pas besoin de place de parking pour mon activité , malgré tout refus du 1er adjoint sans aucune discutions ou rencontre avec le maire possible
Je rappelle que ces places de parking appartiennent a l'actuel propriétaire donc dans le domaine privé et non sur la voie publique est ce que la mairie a son mot a dire ??????
Bref a mon sens la situation est UBUESQUE ou je deviens zinzin