Autorisation de la mairie...
jenna02
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 29 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2013
-
29 avril 2013 à 14:58
jenna02 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 11:20
jenna02 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2013 - 30 avril 2013 à 11:20
A voir également:
- Peut on ouvrir un commerce sans autorisation de la mairie
- Autorisation parentale - Guide
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
2 réponses
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
29 avril 2013 à 16:51
29 avril 2013 à 16:51
Demander l'autorisation d'ouverture à la mairie qui enverra sur place le service d'hygiène et la commission de sécurité qui dira ce qu'il faut faire pour être aux normes, notamment pour l'accessibilité des personnes handicapées et la sécurité incendie.
Pour éviter de bosser pour rien, il serait probablement judicieux de demander le passage de ces personnes, qui connaissent le mieux les textes en la matière, avant de faire quoi que ce soit ....
Pour éviter de bosser pour rien, il serait probablement judicieux de demander le passage de ces personnes, qui connaissent le mieux les textes en la matière, avant de faire quoi que ce soit ....