Le maire peut-il s'opposer...

Bibard - 18 févr. 2012 à 12:06
 Bucéphale - 18 févr. 2012 à 22:47
Bonjour, j'habite un village isolé de 550 habitants. Le café du bourg (le seul) est mis en vente par son propriétaire. Le maire s'oppose à cette transaction en y mettant son veto au prétexte du risque de dépérissement du village en cas de fermeture du seul commerce du lieu et dans l'hypothèse, fort probable, que la bâtisse soit rachetée pour être transformée en lieu d'habitation.
Dans quelle mesure le maire est-il en droit de s'opposer à cette vente ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 févr. 2012 à 13:39
Bonjour,

Je vous informe que je suis d'accord avec l'intervention de BmV.

Pour revenir à votre question, à mon sens le Maire devrait proposer le rachat de ce commerce et y placer un gérant. On constate cette démarche dans certains village ruraux. Quant à s'opposer à la vente, je ne vois par quelle astuce il pourrait intervenir légalement ?
Cdlt.
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