Le maire peut-il s'opposer...
Bibard
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour, j'habite un village isolé de 550 habitants. Le café du bourg (le seul) est mis en vente par son propriétaire. Le maire s'oppose à cette transaction en y mettant son veto au prétexte du risque de dépérissement du village en cas de fermeture du seul commerce du lieu et dans l'hypothèse, fort probable, que la bâtisse soit rachetée pour être transformée en lieu d'habitation.
Dans quelle mesure le maire est-il en droit de s'opposer à cette vente ?
Dans quelle mesure le maire est-il en droit de s'opposer à cette vente ?
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3 réponses
Bonjour,
Je vous informe que je suis d'accord avec l'intervention de BmV.
Pour revenir à votre question, à mon sens le Maire devrait proposer le rachat de ce commerce et y placer un gérant. On constate cette démarche dans certains village ruraux. Quant à s'opposer à la vente, je ne vois par quelle astuce il pourrait intervenir légalement ?
Cdlt.
Je vous informe que je suis d'accord avec l'intervention de BmV.
Pour revenir à votre question, à mon sens le Maire devrait proposer le rachat de ce commerce et y placer un gérant. On constate cette démarche dans certains village ruraux. Quant à s'opposer à la vente, je ne vois par quelle astuce il pourrait intervenir légalement ?
Cdlt.
"Bonjour/Bonsoir/Salut/Hello" ???
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que maman a sans doute appris ?
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit !!!!
Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Vite ...
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"Merci d'avance" ????
Cette requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques", que maman a sans doute appris ?
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Encore heureux que le "Bonjour" de début était pré-inscrit gratuitement dans le champ texte, sinon ....
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Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Et bien, oui, un maire peut dorénavant s'opposer à une cession de fonds de commerce, dans un périmètre de sauvegarde, délimité par une délib. du conseil municipal,
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Référence :Code de l'urbanisme
Articles L214-1 et L214-2, L213-4 à L213-7, R214-1 à R214-16
Et bien, oui, un maire peut dorénavant s'opposer à une cession de fonds de commerce, dans un périmètre de sauvegarde, délimité par une délib. du conseil municipal,
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Référence :Code de l'urbanisme
Articles L214-1 et L214-2, L213-4 à L213-7, R214-1 à R214-16
La législation juridique et financière évolue en permanence...