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Le maire empêche l'ouverture de commerce

Nini - 12 nov. 2021 à 15:47
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 12 nov. 2021 à 17:04
Bonjours,
J'habite une petite commune en Mayenne, le bar tabac a fermer et la boulangerie aussi, notre maire a fait appel au mille café qui on ouvert un bar épicerie point chaud.
Hors le café et la boulangerie on été racheter avec les fonds de commerces, les nouveaux propriétaire souhaitent réouvrir ceux -ci mais notre maire les en empêchent, pour diverses excuses, et surtout menaces. ( enlever les aides, bloquer leur crédit etc..... Pouvez vous m'aider en sachant que ses commerces sont des lieu privé.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 502
12 nov. 2021 à 17:04
" notre maire les en empêchent" : faites les démarches habituelles, sur support papier, en recommandé+AR.

S'il refuse l'ouverture, il faudra qu'il donne un motif juridique.
Et par écrit.
Ce qui lui sera apparemment très difficile....


 
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