Le maire empêche l'ouverture de commerce
Nini
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12 nov. 2021 à 15:47
BmV Messages postés 91821 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 12 nov. 2021 à 17:04
BmV Messages postés 91821 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 12 nov. 2021 à 17:04
Bonjours,
J'habite une petite commune en Mayenne, le bar tabac a fermer et la boulangerie aussi, notre maire a fait appel au mille café qui on ouvert un bar épicerie point chaud.
Hors le café et la boulangerie on été racheter avec les fonds de commerces, les nouveaux propriétaire souhaitent réouvrir ceux -ci mais notre maire les en empêchent, pour diverses excuses, et surtout menaces. ( enlever les aides, bloquer leur crédit etc..... Pouvez vous m'aider en sachant que ses commerces sont des lieu privé.
J'habite une petite commune en Mayenne, le bar tabac a fermer et la boulangerie aussi, notre maire a fait appel au mille café qui on ouvert un bar épicerie point chaud.
Hors le café et la boulangerie on été racheter avec les fonds de commerces, les nouveaux propriétaire souhaitent réouvrir ceux -ci mais notre maire les en empêchent, pour diverses excuses, et surtout menaces. ( enlever les aides, bloquer leur crédit etc..... Pouvez vous m'aider en sachant que ses commerces sont des lieu privé.
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BmV
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12 nov. 2021 à 17:04
12 nov. 2021 à 17:04
" notre maire les en empêchent" : faites les démarches habituelles, sur support papier, en recommandé+AR.
S'il refuse l'ouverture, il faudra qu'il donne un motif juridique.
Et par écrit.
Ce qui lui sera apparemment très difficile....
S'il refuse l'ouverture, il faudra qu'il donne un motif juridique.
Et par écrit.
Ce qui lui sera apparemment très difficile....
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