Le maire empêche l'ouverture de commerce
Nini
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12 nov. 2021 à 15:47
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 12 nov. 2021 à 17:04
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A voir également:
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BmV
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" notre maire les en empêchent" : faites les démarches habituelles, sur support papier, en recommandé+AR.
S'il refuse l'ouverture, il faudra qu'il donne un motif juridique.
Et par écrit.
Ce qui lui sera apparemment très difficile....
S'il refuse l'ouverture, il faudra qu'il donne un motif juridique.
Et par écrit.
Ce qui lui sera apparemment très difficile....