Le maire empêche l'ouverture de commerce
Nini
-
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours,
J'habite une petite commune en Mayenne, le bar tabac a fermer et la boulangerie aussi, notre maire a fait appel au mille café qui on ouvert un bar épicerie point chaud.
Hors le café et la boulangerie on été racheter avec les fonds de commerces, les nouveaux propriétaire souhaitent réouvrir ceux -ci mais notre maire les en empêchent, pour diverses excuses, et surtout menaces. ( enlever les aides, bloquer leur crédit etc..... Pouvez vous m'aider en sachant que ses commerces sont des lieu privé.
J'habite une petite commune en Mayenne, le bar tabac a fermer et la boulangerie aussi, notre maire a fait appel au mille café qui on ouvert un bar épicerie point chaud.
Hors le café et la boulangerie on été racheter avec les fonds de commerces, les nouveaux propriétaire souhaitent réouvrir ceux -ci mais notre maire les en empêchent, pour diverses excuses, et surtout menaces. ( enlever les aides, bloquer leur crédit etc..... Pouvez vous m'aider en sachant que ses commerces sont des lieu privé.
A voir également:
- La mairie peut elle refuser l'ouverture d'un commerce
- Ouverture de la chasse 2025 - Guide
- Lettre mairie rats - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...