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Valeur contractuelle d'une photo lors d'un état des lieux

Guzmania Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 11:06
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 10 janv. 2013 à 11:10
Bonjour,

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne propriétaire pour récupérer la totalité de ma caution. Après négociations et tentatives d'un accord amiable elle m'a finalement restitué la majorité de la somme initiale qu'elle comptait garder entièrement au départ. Elle veut néanmoins conserver 50 euros pour travaux et attend que je signe son accord. Elle ne m'a jamais fourni de justificatifs de réparation malgré mes demandes.
Le motif du litige est une "trace" sur la porte d'entrée imputée à la configuration des lieux puisque la poignée de la porte de la salle de bain se rabat sur celle-ci lorsque les deux portes sont ouvertes...
La trace est vraiment minime et n'avait pas été notée lors de l'état des lieux d'entrée mais uniquement sur celui de sortie.
Dans un de ses derniers mails, ma proprio m'a écrit que depuis 36 ans qu'elle louait son appart elle n'avait jamais eu de problèmes avec sa porte d'entrée et pour preuve elle m'a transmis la photo qu'elle a prise lors de notre état des lieux d'entrée.
Sauf que sur cette photo on voit bien la trace en question...

Ma question: Est-ce qu'un mail avec une photo pouvant me déresponsabiliser peut constituer une preuve?

A l'ADIL on m'a dit qu'une photo n'avait pas de valeur contractuelle car pouvait être truquée et que je devrais accepter l'accord, ce qui est bien dommage quand on est dans son droit!

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
10 janv. 2013 à 11:10
ben oui
profitez en pour lui faire remarquer que justement....
et puis 50€ pour enlever une trace sur une porte, c'est quand même un peu poussé ;-)
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