Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilier contrat Assurance Chasse

legrandclos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - Modifié par BmV le 6/06/2016 à 16:51
 legrandclos - 7 juin 2016 à 19:57
Bonjour,

Un contrat Assurance Chasse est-il éligible à la loi Hamon.
Je souhaite résilier au 1er juillet mon contrat dont l'échéance est au 1er janvier. Mon assureur refuse. A-t-il raison ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
6 juin 2016 à 16:52
oui i la raison. Un contrat chasse n'est pas éligible à la loi hamon
4
legrandclos
7 juin 2016 à 19:57
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
0

Discussions similaires

Recherche lettre type résiliation bail
FAB -
bretecher -

3 réponses
bail de chasse
ritondesvosges -
vezelle -

4 réponses
résiliation d'un bail avant échéance
Fabienne -
Justeunequestion23 -

20 réponses
comment rediger une lettre de desistement
oliver -
mohamed -

14 réponses
bail de chasse
ditou55 -
nemrod18 -

1 réponse
bail de chasse
frangipane -
florencia -

4 réponses