Malgré une ordonnance au prud'homme

sametpat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 14:13
 lenou33 - 12 mars 2013 à 22:44
Bonjour, voilà mon mari a travailler pendant 7 ans pour un particulier en chéque emploie service.Le probléme c'est que depuis janvier 2012 le patron ne payé pas mon mari, ou le payé, mes n'envoyé pas les volets sociaux destiné au chéque emploie service.Le 21 avril 2012 le déces de mon patron est survenu.Mon patron n'etait pas marié, mes il vivez en couple et a un fils héritier du de cujus.Depuis tout et chez un notaire, le probléme c'est que je n'ai jamais eu les documents suivant.Certificat de travail, attestation pole empoi, salaires de janvier à avril 2012, plus le préavis.Malgré une ordonnance du prud'homme datant du 4 octobre 2012, d'ou le notaire était chargé de remettre sans délai ses documents.Rien est fait.Que me conseillé vous pour faire acccéléré cette situation.Mon mari a des droits et il ne peut pas les percevoir auprés du pole emploi, si je viens vers vous c'est parce que depuis le 19 décembre j'ai appris que j'avais un cancer, et que si mon mari pouvez touché ses droits, il pourrait resté a la maison s'occupé de nos 3 enfants
Celà me soulagerais surtout aprés mes chimios.Je vous remercie a l'avance pour vos réponse qui m'aiderons surement.

1 réponse

Bonjour,
Il faut sommer le notaire de s'exécuter.
0