Poubelle sur voie publique
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Mimifred21
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Mimifred21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 17:03
Mimifred21 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 17:03
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inessmix
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Modifié par inessmix le 6/03/2013 à 13:08
Modifié par inessmix le 6/03/2013 à 13:08
A votre assurance auto pour déclarer le sinistre, d'une part
Au propriétaire de la poubelle, qui est le tiers responsable, d'autre part, pour lui demander son assurance en responsabilité civile, car c'est elle qui va rembourser vos frais.
Au propriétaire de la poubelle, qui est le tiers responsable, d'autre part, pour lui demander son assurance en responsabilité civile, car c'est elle qui va rembourser vos frais.
choubaka
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6 mars 2013 à 13:07
6 mars 2013 à 13:07
Bonjour
au propriétaire du container
au propriétaire du container
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6 mars 2013 à 15:39
6 mars 2013 à 15:39
Bonjour,
Exercer un recours contre le propriétaire du container...pas top comme solution.
Pourquoi? Si celui ci démontre que l'évènement est consécutif à un cas de force majeure, il s'exonérera de toute responsabilité.
Déclarez le sinitre à votre assurance auto, il est possible, selon votre contrat, qu'en cas de phénomènes tempêteux, aucune franchise ne reste à votre charge.
Exercer un recours contre le propriétaire du container...pas top comme solution.
Pourquoi? Si celui ci démontre que l'évènement est consécutif à un cas de force majeure, il s'exonérera de toute responsabilité.
Déclarez le sinitre à votre assurance auto, il est possible, selon votre contrat, qu'en cas de phénomènes tempêteux, aucune franchise ne reste à votre charge.
Mimifred21
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6 mars 2013 à 17:03
6 mars 2013 à 17:03
Merci
Cdt
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2013 à 13:42