Poubelle sur voie publique
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Mimifred21
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Mimifred21 Messages postés 3 Statut Membre -
Mimifred21 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je roule en voiture , soudain un container de poubelle se déplace violemment suite à une rafale de vent ( mistral).
Celle ci heurte ma voiture et cause des dégâts
Question : à qui dois je m adresse pour déclarer les dégâts afin d effectuer les réparations?
Merci d avance
Je roule en voiture , soudain un container de poubelle se déplace violemment suite à une rafale de vent ( mistral).
Celle ci heurte ma voiture et cause des dégâts
Question : à qui dois je m adresse pour déclarer les dégâts afin d effectuer les réparations?
Merci d avance
A voir également:
- Poubelle sur la voie publique
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- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
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- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
3 réponses
A votre assurance auto pour déclarer le sinistre, d'une part
Au propriétaire de la poubelle, qui est le tiers responsable, d'autre part, pour lui demander son assurance en responsabilité civile, car c'est elle qui va rembourser vos frais.
Au propriétaire de la poubelle, qui est le tiers responsable, d'autre part, pour lui demander son assurance en responsabilité civile, car c'est elle qui va rembourser vos frais.
Mimifred21
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Merci
Bonjour,
Exercer un recours contre le propriétaire du container...pas top comme solution.
Pourquoi? Si celui ci démontre que l'évènement est consécutif à un cas de force majeure, il s'exonérera de toute responsabilité.
Déclarez le sinitre à votre assurance auto, il est possible, selon votre contrat, qu'en cas de phénomènes tempêteux, aucune franchise ne reste à votre charge.
Exercer un recours contre le propriétaire du container...pas top comme solution.
Pourquoi? Si celui ci démontre que l'évènement est consécutif à un cas de force majeure, il s'exonérera de toute responsabilité.
Déclarez le sinitre à votre assurance auto, il est possible, selon votre contrat, qu'en cas de phénomènes tempêteux, aucune franchise ne reste à votre charge.
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