sort des apports personnels en cas de revente à perte du bien

Question

Bonjour, 

je suis separée de mon compagnon et ma question est relative aux apports personnels liés à l'achat, et maintenant à la vente de notre maison.
Je vous expose la situation:
mon ex avait un apport personnel de 20000 euros
j'avais pour ma part un apport personnel de 10000 euros
La maison avait été achetée à l'epoque 200000 euros en indivision
Le probleme provient du fait que nous l'a revendons à perte puisque nous devons à la banque 170000 euros et que cela correspond au prix de vente net vendeur.

Il me reclame aujourd'hui cette somme qu'il aurait apporté qui etait superieure à la mienne alors meme que nous ne ferons aucun benefice sur la vente de notre bien commun!

J'aurai souhaité savoir si quelqu'un pouvait m'apporter des precisions etant entendu que je ne dispose pas de cette somme!
Vais je devoir faire un emprunt pour lui rembourser cette somme ou les apports sont ils perdus pour tous les deux comme il n'y a pas de plus value?

Merci d'avance pour votre reponse

mattwew2009 · Accepted Answer

Bonjour,

Quelqu'un a t il une reponse ou est il confronté à cette situation car je suis dans l'impasse et toutes ces questions relatives à notre séparation commencent à être usantes pour avancer de manière plus sereine!

Je vous remercie vivement pour toute reponse qui sera la bienvenue

lucini · Answer

"Le probleme provient du fait que nous l'a revendons à perte puisque nous devons à la banque 170000 euros et que cela correspond au prix de vente net vendeur."  

Vous avez vendu la maison en indivision à perte pour un montant qui couvre juste l'emprunt à rembourser.  

Votre EX a signé l'acte de vente donc il a donné son accord sur cette modalité.  

le Notaire va rembourser la banque il n'ya aura pas de solde à verser aux 2 indivisaires.  

Chaque indivisaire a perdu son apport personnel ce sacrifice a été accepté le prix de 170 000 €€ et la moins value de 30 000 € et en signant l'acte de vente  

Si détention 50-50 la moins value est de 15 000  € par indivisaire.  

 il a été logé sans loyer entre la date d'acquisition et la date de la vente  

Quel était votre répartition dans les droits de l'indivision sur l'acte d'acquisition ? 

Quelle est l'opinion du Notaire qui rédigé l'acte de vente. 

c'est le Notaire qui doit statuer  si il y a partage de la moins value après la signature de l'acte.

Il va être assez difficile à votre EX de fonder légalement sa "créance" à votre égard résultant d'une vente à perte

Cordialement

mattwew2009 · Answer

Merci pour ces reponses!

C'est bien ce que j'avais compris aussi mais mon ex ne veut rien comprendre manifestement.

Tout cela me rassure un peu quant à la suite.

Merci

mattwew2009 · Answer

Non, il n'y a rien d'autre que le fait que l'on est en indivision pour l'achat.
Il s'agissait d'un don manuel effectué par ses parents pour sa part mais il ne figure pas sur l'acte de vente.

Dans la mesure ouil n'y a pas enrichissement personnel, à mon sens il conviendrait que l'on se partage les benefices au prorata des apports respectifs...et comme il n'y a pas de benefice ma lecture est que l'on perd nos apports respectifs.

Cela ne me fait pas plaisir non plus mais je pense que c'est la realité.
Cela serait injuste que je doive souscrire un emprunt pour combler cette difference.
D'autant plus que les echeances etaient payées en grande partie grace à mon salaire...

Merci pour vos remarques eventuelles...

mattwew2009 · Answer

Non son apport provient bien de ses parents, il y a meprise là.

Mais je ne trouve pas cela honnete pour autant et cela sera surement tranché par le notaire.

Cordialement

mattwew2009 · Answer

Merci infiniment pour ces precisions.

Je pense la meme chose mais tant que cela n'est pas tranché, il y a toujours un doute...

lucini · Answer

Vous n'avez aucun risque .

Cet investissement a été mauvais pour les 2 coindivisaires.

La perte de l'apport personnel plus important de l'un ne fait nullement naitre une créance à l'égard de l'autre coindivisaire.

La prétention de votre Ex ne trouvera aucune disposition dans le code civil dans ce sens, alors sérénité.

Le Notaire ne tranchera pas un éventuel litige sur la répartition de la moins value.

rimontal · Answer

Lors de l'achat du bien le notaire fixe dans l'acte une proportion différente pour chacun de vous deux en raison de la différence des apports. Il prend également s'il y a lieu dans le calcul de cette proportion, la proportion conventionnelle entre co-indivisaires de la prise en charge du prêt bancaire( ex: Mr prend 40% de la mensualité et Mme 60%).  En cas de revente avec perte c'est exactement la même chose qu'en cas de gain! Gain ou perte, cela se partage entre co-indivisaires selon la proportion déterminée au départ par le notaire. Si vous étiez à 50-50, vous devez 5000€ à votre mari! si vous étiez à 60Mr-40Mme vous devez 2000, etc...

Sort des apports personnels en cas de revente à perte du bien

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