Achat maison hors d'eau hors d'air
amneziak
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amneziak Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 11:26
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4 réponses
Bonjour. Votre construction n'est pas une rénovation mais une construction neuve.
S'agissant de la garantie décennale, il faut dissocier la construction "hors d'eau/hors d'air" du second oeuvre.
Pour la première partie doivent la décennale:
- votre vendeur
- le constructeur promoteur et/ ou les entreprises ayant procédé aux travaux.
Si votre vendeur a traité avec un constructeur promoteur il doit vous fournir le CCMI et tous les documents des garanties qui y sont liées.
Si au contraire, il a fait lui-même procéder à l'exécution des travaux par contrat de louage d'ouvrage avec les entreprises, il doit vous fournir toutes les attestations d'assurances de ces dernières, mentionnant notamment l'activité couverte et la situation à jour du paiement des primes pour la réalisation du chantier.
Pour le second oeuvre (décennale et biennale)les membres de la famille doivent déjà être assurés s'il s'agit d'artisans. Dans le cas contraire, s'agissant de salariés, c'est à vous qu'il appartient de souscrire ces assurances.
A verifier également le problème de l'assurance dommages ouvrage.
Ensuite il faut voir directement avec la banque.
S'agissant de la garantie décennale, il faut dissocier la construction "hors d'eau/hors d'air" du second oeuvre.
Pour la première partie doivent la décennale:
- votre vendeur
- le constructeur promoteur et/ ou les entreprises ayant procédé aux travaux.
Si votre vendeur a traité avec un constructeur promoteur il doit vous fournir le CCMI et tous les documents des garanties qui y sont liées.
Si au contraire, il a fait lui-même procéder à l'exécution des travaux par contrat de louage d'ouvrage avec les entreprises, il doit vous fournir toutes les attestations d'assurances de ces dernières, mentionnant notamment l'activité couverte et la situation à jour du paiement des primes pour la réalisation du chantier.
Pour le second oeuvre (décennale et biennale)les membres de la famille doivent déjà être assurés s'il s'agit d'artisans. Dans le cas contraire, s'agissant de salariés, c'est à vous qu'il appartient de souscrire ces assurances.
A verifier également le problème de l'assurance dommages ouvrage.
Ensuite il faut voir directement avec la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...