Refus de vente maison indivision 50/50
FloAlien
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belli79 Messages postés 75 Statut Membre -
belli79 Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50.
La maison est inoccupée, puisque je suis repartie chez mes parents en mars 2017 et que lui a quitté la maison en juin 2017.
En août, Monsieur a bien voulu signer un mandat de vente en exclusivité. Mais à la fin de l'exclusivité, il n'a pas voulu signer d'autre mandat malgré lui en avoir proposé à plusieurs reprises.
Je suis donc aller voir un avocat qui m'a expliqué que pour saisir un juge il fallait que je sois en difficultés financières. Nous payons chacun la moitié du crédit et des charges (impôts, assurances, crédit, EDF sauf que Monsieur n'est pas d'accord de chauffer la maison l'hiver et s'amuse à couper le compteur électrique). La difficulté financière est que pour l'instant je ne peux pas me prendre d'autre logement avec ma fille (en garde alternée), car impossible de payer 2 loyers. Celui-ci lui a fait parvenir un recommandé en février avec un mandat de vente d'un notaire. Depuis, j'ai appelé l'avocat et envoyé un mail mais pas de réponse de sa part, je ne sais même pas si Monsieur a accepté le recommandé. De plus Monsieur ne gère rien pour la maison, je luis ai également demandé de me proposer des mandats de vente ou de bien vouloir me racheter ma part mais aucune réponse.
Dès que je lui envoie des mail concernant cette maison, je n'ai pas de retour à part des insultes.
Je souhaiterais pouvoir sortir de l'indivision dans les règles.
Quels sont mes recours ?
De plus lorsque nous sommes passés devant le JAF pour la garde notre fille, celui-ci a bien dit qu'il voulait vendre la maison devant le juge qui a stipulé dans le rendu "Les parties assument par moitié le remboursement du crédit immobilier et des charges afférentes à l'ancien domicile conjugal actuellement mis en vente". Puis-je utiliser ceci pour la vente ?
Comme Monsieur a su me le dire par l'un de ses rares mails : "Il veut juste voir la maison dépérir".
Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps de me lire et pourront me donner des conseils.
Mon ex-conjoint et moi-même (séparés depuis 1 an et non mariés ni PACSES) possédons une maison en indivision 50/50.
La maison est inoccupée, puisque je suis repartie chez mes parents en mars 2017 et que lui a quitté la maison en juin 2017.
En août, Monsieur a bien voulu signer un mandat de vente en exclusivité. Mais à la fin de l'exclusivité, il n'a pas voulu signer d'autre mandat malgré lui en avoir proposé à plusieurs reprises.
Je suis donc aller voir un avocat qui m'a expliqué que pour saisir un juge il fallait que je sois en difficultés financières. Nous payons chacun la moitié du crédit et des charges (impôts, assurances, crédit, EDF sauf que Monsieur n'est pas d'accord de chauffer la maison l'hiver et s'amuse à couper le compteur électrique). La difficulté financière est que pour l'instant je ne peux pas me prendre d'autre logement avec ma fille (en garde alternée), car impossible de payer 2 loyers. Celui-ci lui a fait parvenir un recommandé en février avec un mandat de vente d'un notaire. Depuis, j'ai appelé l'avocat et envoyé un mail mais pas de réponse de sa part, je ne sais même pas si Monsieur a accepté le recommandé. De plus Monsieur ne gère rien pour la maison, je luis ai également demandé de me proposer des mandats de vente ou de bien vouloir me racheter ma part mais aucune réponse.
Dès que je lui envoie des mail concernant cette maison, je n'ai pas de retour à part des insultes.
Je souhaiterais pouvoir sortir de l'indivision dans les règles.
Quels sont mes recours ?
De plus lorsque nous sommes passés devant le JAF pour la garde notre fille, celui-ci a bien dit qu'il voulait vendre la maison devant le juge qui a stipulé dans le rendu "Les parties assument par moitié le remboursement du crédit immobilier et des charges afférentes à l'ancien domicile conjugal actuellement mis en vente". Puis-je utiliser ceci pour la vente ?
Comme Monsieur a su me le dire par l'un de ses rares mails : "Il veut juste voir la maison dépérir".
Merci beaucoup aux personnes qui prendront le temps de me lire et pourront me donner des conseils.
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4 réponses
Bonjour
je ne vais pas y aller par quatre chemins: une seule phrase me suffit pour vous conseiller d'envoyer promener cet avocat et d'en choisir un autre qui soit vraiment qualifié.
Il faut d'abord mettre votre concubin "au pied du mur", non pas par courrier mais ^par acte extra-judiciaire " (huissier): de deux choses l'une: ou bien il accepte la mise en vente du bien ou bien il refuse.Devant la mise en demeure extra-judiciaire ,il sera obligé de prendre position. S'il refuse, action judiciaire avec demande de partage en demande principale et vente en demande subsidiaire. Comme la première ne pourra se faire, ce sera la vente qui sera ordonnée.
je ne vais pas y aller par quatre chemins: une seule phrase me suffit pour vous conseiller d'envoyer promener cet avocat et d'en choisir un autre qui soit vraiment qualifié.
Il faut d'abord mettre votre concubin "au pied du mur", non pas par courrier mais ^par acte extra-judiciaire " (huissier): de deux choses l'une: ou bien il accepte la mise en vente du bien ou bien il refuse.Devant la mise en demeure extra-judiciaire ,il sera obligé de prendre position. S'il refuse, action judiciaire avec demande de partage en demande principale et vente en demande subsidiaire. Comme la première ne pourra se faire, ce sera la vente qui sera ordonnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que je pense faire aller voir un autre avocat, il doit bien y avoir des avocats qui sont spécialisés dans ce genres d'affaires.
Encore merci pour votre réponse