Louer à son concubin?
anna27
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vis en concubinage dans une maison dont je suis la seule propriétaire. Mon conjoint participe financièrement à la vie du ménage; son salaire est d'environ 800 euros net mensuel. Il est divorcé depuis bientôt 20 ans, la pension qu'il verse pour ses deux enfants s'élève à 220 euros et ce montant n'a jamais été révisé depuis le jugement, malgré l'évolution à la baisse de son salaire. Nous avons reçu les documents à remplir pour cette révision : si l'on considère que je loge Monsieur à titre gracieux (bien qu'il participe financièrement), il n'a aucun chiffre à mettre dans la colonne "charges"... (pas de loyer officiel, pas de crédits...)
Voici ma question : en tant que propriétaire, et pour "officialiser" les choses, puis-je considérer que je loue une partie de ma maison à mon concubin (comme pour une chambre chez l'habitant)? Je pourrais ainsi établir un contrat et lui fournir les quittances de loyer necéssaire à son dossier pour le JAF...
Merci d'avance pour vos réponses. J'ai fait des recherches sur internet à ce sujet, mais rien de clair....
Je vis en concubinage dans une maison dont je suis la seule propriétaire. Mon conjoint participe financièrement à la vie du ménage; son salaire est d'environ 800 euros net mensuel. Il est divorcé depuis bientôt 20 ans, la pension qu'il verse pour ses deux enfants s'élève à 220 euros et ce montant n'a jamais été révisé depuis le jugement, malgré l'évolution à la baisse de son salaire. Nous avons reçu les documents à remplir pour cette révision : si l'on considère que je loge Monsieur à titre gracieux (bien qu'il participe financièrement), il n'a aucun chiffre à mettre dans la colonne "charges"... (pas de loyer officiel, pas de crédits...)
Voici ma question : en tant que propriétaire, et pour "officialiser" les choses, puis-je considérer que je loue une partie de ma maison à mon concubin (comme pour une chambre chez l'habitant)? Je pourrais ainsi établir un contrat et lui fournir les quittances de loyer necéssaire à son dossier pour le JAF...
Merci d'avance pour vos réponses. J'ai fait des recherches sur internet à ce sujet, mais rien de clair....
A voir également:
- Louer sa maison a son ex conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession