Rupture canalisations eaux usées par un tiers

aperifruits Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - Modifié par gerber1 le 26/02/2013 à 21:12
aperifruits Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 26 févr. 2013 à 21:01
Bonjour,
Nous sommes une famille avec des enfants privée totalement de nos canalisations d'eaux usées depuis l'été 2012. Nous vivons donc un enfer (plus de douches, WC, lessives, vaisselle...).
Notre voisin, dont le pavillon est mitoyen au nôtre, a cassé nos canalisations d'eaux usées (ces dernières passent sous son terrain pour finir dans un tout à l'égout situé dans le terrain d'un troisième voisin situé en contrebas) en construisant une terrasse sur pilotis et un enrochement où il a installé une piscine autoclave hors sol.
Notre voisin travaillant dans une compagnie d'assurance et refusant toute démarche amiable, nous a contraint de faire appel à notre assurance juridique en octobre 2012.
Cette dernière a démarché un cabinet d'expertises en novembre 2012, puis organisé le passage d'une société équipée d'une caméra thermographique en décembre 2012 pour conclure enfin que notre voisin était responsable de l'effondrement de la totalité de notre réseau de canalisations d'eaux usées suite à la construction de sa terrasse et de son enrochement pour sa piscine.
En janvier 2013, notre assurance juridique a adressé un courrier à notre voisin l'informant de sa responsabilité.
En février 2013 notre expert en accord avec l'expert de notre voisin, a conclu finalement que la responsabilité incombait désormais au terrassier sous traitant de notre constructeur qui n'aurait pas enterré les canalisations correctement en 2010 lors de la construction de la maison.
Nous avons été surpris par ce revirement rapide et évasif conclu entre les deux experts et abasourdis lorsque l'on nous a dit que la procédure serait très longue (entre 1 an et 1 an et demi) et qu'en attendant il nous appartenait de parer provisoirement à nos problèmes.
Nous ne parvenons pas à comprendre que, d'une part, des canalisations puissent s'effondrer brutalement deux ans après sans qu'un facteur extérieur n'ait interagit, d'autre part, pourquoi des travaux d'investigation et de réparation ne sont pas effectués afin de constater réellement et non pas sur des suppositions, si effectivement les canalisations n'ont pas été enterrées correctement.
Un nouveau rendez vous en mars 2013 est prévu afin de savoir qui réellement est responsable sachant que l'entreprise du terrassier est en liquidation judiciaire depuis février 2012.
Je ne parviens pas à comprendre comment on peut imputer la faute au terrassier sans même procéder au dégagement des tuyaux.....
Je doute également qu'une seconde visite de l'expert sur place puisse faire avancer notre dossier, compte tenu que la première visite a duré une dizaine de minutes et qu'il semble accorder plus de crédits aux dires de notre voisin....
Comprenant que je ne serai jamais réparé ni même indemnisé, j'ai donc commencé des travaux en cassant ma terrasse afin de trouver mon tuyau d'évacuation.
Il s'avère que ce dernier se trouve bien enterré à une soixantaine centimètres (depuis ma terrasse) et donc à plus d'un mètre du rez de chaussée de la maison, et qu'il repose sur un lit de sable.
Compte tenu qu'une pente suffisante doit être observée afin que l'eau s'évacue correctement, le terrassier a donc dû théoriquement respecter une pente de 1 centimètre minimum par mètre linéaire sur le terrain de notre voisin jusqu'au tout à l'égoût.
J'ai transmis des photos de mon tuyau d'évacuation à l'expert et à mon assurance juridique et je suis dans l'attente de leur ressenti.
Ayant parlé de ce sinistre à mon assurance habitation, cette dernière va dépêcher un autre cabinet d'expertise ce qui nous permettra d'avoir un second avis.
En effet, je suspecte, peut-être à tort, que l'expert de mon assurance juridique ait convenu d'un accord avec l'expert de mon voisin afin que tous les torts soient du côté du terrassier qui est en liquidation judiciaire et donc insolvable ainsi aucune des assurances n'aura à rembourser quoique ce soit et tant pis pour nous........
En ce qui concerne mes autres démarches, j'ai averti le Sous-Préfet (pas de réponse pour l'instant), de nombreuses associations, la mairie et le service de l'urbanisme où je demeure (c'est du domaine privé donc pas grand chose à faire), le service des eaux (muet).
Que pensez vous de tout ceci ?? avez vous des conseils à me donner ?? des adresses ???

Avec mes sincères remerciements.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
26 févr. 2013 à 15:43
Bonjour,

Je ne comprends pas que vos assurances ne vous aient pas immédiatement dirigé vers le tribunal des référés qui aurait statué depuis longtemps. Mais il est toujours assez tôt pour le mettre en pratique.

Cdlt.
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