Sortir un ex-conjoint non propriétaire de ma maison
alaint58
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma copine habite à Sherbrooke ( Canada ) dans une maison dont elle est l'unique propriétaire avec son fils et un ex-conjoint qui n'est pas le père de son fils. Toutes les factures (taxes,tv,elect etc..) sont au nom de madame.
Depuis juillet2012, elle tente de le faire sortir parce que suite à notre relation; elle est victime de violence psychologique de son ex qui refuse de quitter la maison.
Elle a appellé la police à 4 reprise suite à des violences physiques qui n'ont pas laissés de marque. La police a emporté le monsieur et l'a apporté à l'hopital et suite a des test hsychiatrique a été relaché.
1- Est-ce possible??? La police et une maison de femme battu lui a dit qu'elle ne peux le faire partir que si , il y a trace de violence physique avec marque.
2- Ma copine qui a suivi presque tout son droit à l'université de Sherbrooke me répond
qu'elle ne peux le faire sortir et que malgré ses recherches, n'a rien trouvé pour le faire
sortir sans problème et de façon légale parce que son ex ne lui laisse pas de trace de
violence.
Ma copine habite à Sherbrooke ( Canada ) dans une maison dont elle est l'unique propriétaire avec son fils et un ex-conjoint qui n'est pas le père de son fils. Toutes les factures (taxes,tv,elect etc..) sont au nom de madame.
Depuis juillet2012, elle tente de le faire sortir parce que suite à notre relation; elle est victime de violence psychologique de son ex qui refuse de quitter la maison.
Elle a appellé la police à 4 reprise suite à des violences physiques qui n'ont pas laissés de marque. La police a emporté le monsieur et l'a apporté à l'hopital et suite a des test hsychiatrique a été relaché.
1- Est-ce possible??? La police et une maison de femme battu lui a dit qu'elle ne peux le faire partir que si , il y a trace de violence physique avec marque.
2- Ma copine qui a suivi presque tout son droit à l'université de Sherbrooke me répond
qu'elle ne peux le faire sortir et que malgré ses recherches, n'a rien trouvé pour le faire
sortir sans problème et de façon légale parce que son ex ne lui laisse pas de trace de
violence.
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