Sujet Précédent Sujet Suivant

BIEN EN INDIVISION ET JOUISSANCE

Résolu
FIORA34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 20:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 févr. 2013 à 21:30
Bonjour,

je suis en indivision et lebien est en vente.Une de mes soeurs m empeche de jouir du bien de nos parents sous pretexte qu il est en vente mais aucun compromis n' a été signé.
Je suis a 1000 km de distance du bien et malgré cela elle veut que j'aille à l'hotel.
Si je vais dans le logement elle me menace de m envoyer un huissier.
Quels sont mes droits?
Merci pour toutes les réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 938
27 févr. 2013 à 21:02
L'interdiction de votre soeur n'a aucun fondement juridique.

Il suffit d'avoir les clés tout indivsisaire peut se rendre dans le logement.
ne pas le transformer en résidence principale.
1
Réponse 2 / 3
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 938
27 févr. 2013 à 21:30
oui cela reste un délai raisonnable.

Prendre en charge les frais de votre présence dans les lieux pour ne pas laisser des charges aux autres indivisaires
1
Réponse 3 / 3
FIORA34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013
27 févr. 2013 à 21:16
Merci beaucoup pour votre reponse.J aimerais savoir si compte tenu que nous sommes 7 coheritiers est ce que je peux jouir de ce bien pendant 1mois par exemple....
0

Discussions similaires

CAF, AAH, donation et achat immobilier en indivision.
Ju -
Tutelle-no-pb -

Bonjour, je perçois L'AAH et grâce à une donation de 140000 euros j'ai la possibilité d'acquérir un appartement. Le notaire me propose d'acheter en indivision avec mon compagnon, qui dispose de 20000 euros et qui dans un premier temps ne vivra pas avec moi dans cet appartement. Il conservera sa location. Dois je déclarer la donation et l'achat du bien en indivision à la Caf? Cordialement.

6 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

Bonjour,
nous avons acheté une maison en indivision il y a 10 ans. Nous envisageons de nous marier l'année prochaine. Est ce que le mariage régularise l'achat immobilier et est ce que la maison fait partie de la communauté de bien. nous étions pour moi auparavant en concubinage et j'ai eu 2 enfants ; lui était marié avec 2 enfants il est divorcé et nous avons une fille en commun.
Faut il faire un contrat de mariage particulier ?
merci de m'éclairer
j'en profite pour souhaiter à tous un très joyeux noel

4 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

Bonjour,

Nous sommes 4 héritiers d'une maison, je souhaite en sortir ainsi qu'une de mes sœurs, l'aînée ne veut pas vendre ni nous donner notre part. Comment faire ?

Merci pour votre réponse

1 réponse
Entretien d'un chemin privé en indivision
Valau -
Valenchantée -

Bonjour, un chemin privé sans issue dessert 3 propriétés. Comment doit-on répartir les frais de réfection de ce chemin ? Le propriétaire situé en bout de chemin devrait, à mon sens, payer plus cher que les 2 autres et ainsi de suite. Est-ce bien ce que dit la loi quand elle cite "en proportion de l'intérêt de chaque riverain" ? Si oui, prend-on comme base de calcul la distance entre le début du chemin et l'entrée de chaque maison ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.

13 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

Bonjour,


Ma femme sommes les nouveaux propriétaires d'une propriété desservie par un chemin en indivision et partagé pour moitié avec le second propriétaire d'une parcelle de situant à l'extrémité du chemin.

Avant d'acheter la maison nous avions vérifié auprès de l'urbanisme le caractère indivisible des parcelles de notre secteur, par peur de nouvelles constructions.

Nous nous sommes donc porté acquéreur d'une maison que nous pensions un peu à l'abri de tracas....


Oui mais voilà. Un mois plus tard après notre achat, drôle de coïncidence, la propriétaire de l'autre parcelle me rencontre et me dis je viens de vendre m...

17 réponses